FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 59280  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2312
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  contrôle des dépenses engagées
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'un contrôleur général pour les finances publiques. Le contrôleur général des finances publiques aurait pour principales missions d'évaluer l'efficacité de l'action de l'administration ainsi que la performance des politiques publiques. Dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques, il jouerait notamment un rôle de conseil auprès du législateur lors de la rédaction de la loi. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N