|
Texte de la REPONSE :
|
Les contours de la future politique régionale européenne ont été arrêtés à l'occasion de plusieurs conseils depuis la publication du 3e rapport sur la cohésion économique et sociale en février 2004. À cet égard, la France souscrit à la proposition de la Commission. Les grandes tendances de l'équilibre financier entre les trois objectifs de convergence, de compétitivité et d'emploi et de coopération européenne, concourent à la cohésion territoriale. Comme le souligne la lettre signée avec cinq autres pays le 1er décembre 2003, la France est attachée à une négociation globale sur les perspectives financières permettant de garantir la maîtrise de l'ensemble du budget communautaire, afin d'avoir une approche d'ensemble de l'action communautaire pour la période 2007-2013. Dans ce cadre, le Gouvernement veillera particulièrement au maintien d'une enveloppe substantielle de crédits européens pour les régions des États membres de l'ancienne UE à quinze, notamment les régions françaises, au titre des objectifs de compétitivité et d'emploi, et de coopération européenne. Les projets de règlements pour les fonds structurels destinés à financer la politique de cohésion de 2007 à 2013 font, quant à eux, l'objet de discussions techniques régulières entre la Commission et les vingt-cinq États membres. Par ailleurs, pour préparer les orientations stratégiques communautaires, la Commission a rencontré chacun des États membres pour un échange bilatéral sur les stratégies à envisager. Le 20 mai 2005, les ministres responsables de la politique régionale au sein des États membres ont examiné un avant-projet de texte. À la suite de ces consultations, la Commission a adopté le 5 juillet 2005 son projet d'orientations stratégiques communautaires. Ce texte ne pourra être définitivement adopté qu'après l'adoption des règlements, dont la publication ne pourra pas intervenir avant que les perspectives financières soient fixées.
|