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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une directive ajoutant une condition de masse corporelle à l'entrée dans la police nationale. Applicable au 1er septembre dernier, une directive impose d'avoir un indice de masse corporelle compris entre 21 et 30, bornes incluses, pour entrer à tous les niveaux de la police nationale. Or, certains candidats admis lors des concours de septembre ont appris récemment l'existence de cette condition. Pourtant, les médecins généralistes considèrent en bonne santé une femme ayant un indice de masse corporelle de 19. Il lui demande de l'éclairer sur la nécessité de cette limite inférieure précise et souhaite connaître ses intentions pour réparer le préjudice subi par des candidats qui découvrent bien après leur admission qu'ils ne sont pas aptes réglementairement bien qu'en bonne condition physique.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 26 mars 2004 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale exige que les candidats, pour être reconnus aptes physiquement, aient notamment un indice de masse corporelle (IMC) compris entre 21 et 30, bornes incluses. Cet IMC correspond au rapport poids (en kilogrammes)/taille (en mètre) au carré. Conformément à l'article 5 de l'arrêté précité, ces nouvelles conditions s'appliquent aux concours dont les épreuves d'admissibilité se déroulent après le 1er juillet 2004. En l'espèce, la clôture du premier concours de gardien de la paix concerné par les nouveaux critères, dont les épreuves écrites ont eu lieu le 8 septembre 2004, est intervenue le 28 mai 2004. Or le texte est paru au Journal officiel du 1er avril 2004. Dès cette date, les informations ont été publiées sur le site internet du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, www.interieur.gouv.fr, rubrique métiers et concours de la police nationale. Cette information a été largement diffusée de telle sorte que les candidats ne pouvaient ignorer les nouvelles règles mises en oeuvre. Cependant, malgré cette large information, certains candidats ont passé le concours et ont pu faire l'objet d'une appréciation rigoriste de cette norme. Il a été considéré que ce critère devait participer à la décision médicale qui est, elle-même, multifactorielle. En conséquence, les dossiers des candidats ayant fait l'objet d'une décision d'inaptitude pour ce seul motif ont été ou seront tous revus individuellement. La décision médicale d'aptitude ne sera prise qu'après une appréciation globale de l'état de santé du candidat. En tout état de cause, une version modifiée de ces normes est actuellement en cours d'élaboration. Elle veillera notamment à ne laisser aucune ambiguïté quant à son interprétation.
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