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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'engagement du personnel de la police nationale dans le plan Vigipirate. La mise en place, la durée et le niveau d'alerte du plan Vigipirate sont liés à l'évolution de la menace. L'évaluation de celle-ci est faite en comité interministériel de renseignements et renouvelée, régulièrement, selon un rythme adapté à l'évolution de la situation nationale et internationale. Compte tenu de cette évaluation, le Premier ministre déclenche le plan Vigipirate et détermine le niveau d'alerte applicable sur le territoire. Le Président de la République en est informé. Les mesures de vigilance, de prévention et de protection sont ensuite mises en oeuvre par les différentes autorités : services de l'État, collectivités locales et opérateurs nationaux (SNCF, RATP, aéroports...). Contrairement à l'engagement des forces armées, celui des effectifs de la police nationale dans le cadre du plan Vigipirate ne repose pas sur des règles écrites spécifiques. Cela pour deux raisons essentielles : d'une part, le plan Vigipirate est écrit à droit constant, les directions et services de la police nationale interviennent donc selon leurs règles statutaires fonctionnelles normalement en vigueur et, d'autre part, l'adaptation des forces et des moyens de la police nationale dans le cadre de ce plan exige une capacité d'ajustement permanente des dispositifs.
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