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Texte de la QUESTION :
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Interpellé par la fédération des taxis indépendants de l'Hérault, M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un rapport déposé au ministère, dont le contenu tend à déréglementer la profession de taxiteur. Il lui indique que ses interlocuteurs lui ont fait part de leurs craintes, au motif que ce texte rendrait libre et sans contrôle particulier toute installation d'entreprise de taxis, au risque de dévaloriser la profession, de la mettre en danger économiquement et de la projeter dans des débordements sur le confort des clients et tous les aspects de la sécurité. Il lui précise que certains pays du nord de l'Europe se sont déjà risqués à cette déréglementation et, l'expérience aidant, ont été contraints d'abandonner. En outre, la multiplication non contrôlée de taxis va créer une nouvelle situation que ni les maires, ni les préfets ne pourront maîtriser et laissera la porte ouverte à une véritable anarchie. Aussi lui demande-t-il de ne pas donner suite à ce rapport et d'examiner avec les intéressés comment améliorer les conditions de transport en taxis et ainsi, préserver les emplois que cette profession génère.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport établi par MM. Pierre Cahuc et Francis Kramarz, intitulé « De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale de l'emploi », traite effectivement des rigidités qui peuvent freiner la création d'emplois dans certains secteurs. Il est légitime que le Gouvernement puisse examiner à intervalles réguliers si une réglementation, adoptée pour résoudre des difficultés rencontrées dans un cadre ancien, ne limite pas à l'excès les possibilités actuelles de développement et de création d'emplois. Tel est l'objet de ce rapport qui étudie un très grand nombre de secteurs de l'économie. S'agissant du secteur des taxis, il reconnaît le bien-fondé des critères qualitatifs très exigeants prévus par la réglementation actuelle pour accéder à la profession de taxi. Ces critères sont effectivement nécessaires pour offrir une prestation de qualité aux consommateurs. Il préconise en revanche de supprimer les restrictions relatives au nombre de chauffeurs autorisés de manière à corriger l'écart constaté entre l'offre et la demande de service de taxi. Il va de soi que si les propositions de ce rapport devaient sur ces points trouver une suite, cela ne pourrait se faire sans une consultation approfondie de l'ensemble des organisations professionnelles du taxi et sans une évaluation précise de leurs répercussions économiques et sociales.
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