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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le développement de la cynophilie française. Dans cette perspective, il lui demande sous quel délai seront publiés et mis en oeuvre les décrets annoncés par le Gouvernement dans une réponse à une précédente question : l'un en référence à la loi du 6 janvier 1999, afin de moraliser les activités liées aux animaux de compagnie en précisant l'ensemble des obligations en matière de déclaration des activités, d'exigences sanitaires, de protection animale relative aux locaux et aux soins... Le second décret pour réglementer la promotion et l'amélioration des races et mettre en place une commission scientifique et technique en application de la loi du 28 décembre 1966. Il lui demande également, dans le prolongement de la journée d'étude organisée fin janvier 2005 à l'École nationale vétérinaire d'Alfort sur le thème « Quel chien en ville demain ? », les dispositions que le ministère entend prendre notamment pour encourager la création de lieux de dressage et d'éducation de ces animaux.
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Texte de la REPONSE :
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Pour l'ensemble des activités d'élevage, de vente ou de présentation au public, et dans l'objectif d'une amélioration de la protection des animaux de compagnie, un projet de décret fixant des mesures renforcées en matière de déclaration des activités, d'aménagement et de fonctionnement des établissements, d'exigences sanitaires et de protection animale relatives aux locaux et aux soins à apporter aux animaux est soumis au Conseil d'État. Il vise à rendre responsables les différents acteurs de la filière, à faire prendre conscience aux acquéreurs que les animaux de compagnie ne sont pas des biens de consommation et à lutter contre les trafics. Un projet de décret visant à réglementer l'élevage canin et félin dans le cadre de la promotion et de l'amélioration des races est en cours d'élaboration. Les aménagements de la réglementation actuelle poursuivent différents objectifs. Un rapport de l'inspection de l'agriculture a été rendu le 26 avril 2005. Ses conclusions, qui sont en cours d'analyse, permettront de clarifier le fonctionnement des fédérations chargées de la gestion de la génétique et des populations des chiens et des chats de race et d'émettre des propositions qui pourront s'inscrire dans ce futur texte réglementaire. Dans ce but, une commission scientifique et technique devrait être mise en place afin d'assurer le rôle dévolu aux comités consultatifs pour les espèces canine et féline de la Commission nationale d'amélioration génétique créée par la loi sur l'élevage du 28 décembre 1966. La participation pluridisciplinaire des professionnels dans le fonctionnement des fédérations sera permise par l'intégration, à la fois des structures représentant les métiers liés aux chiens et au chats, et des secteurs de la génétique, de la zootechnie et de la médecine vétérinaire. En ce qui concerne la sensibilisation des propriétaires d'animaux, un livret de responsabilisation a été publié par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Ce document simple rappelle les exigences physiologiques et matérielles des animaux ainsi que les règles à respecter. Son objectif est de faire prendre conscience aux propriétaires et futurs propriétaires d'animaux de compagnie des obligations et des contraintes liées à la détention d'un animal. Cinq cent mille de ces livrets ont déjà été distribués, et un nouveau tirage de trois millions d'exemplaires est prévu. Par ailleurs, la Société centrale canine intervient sur demande des mairies pour une information des citoyens sur les devoirs et les obligations des propriétaires de chiens. Un livret ludique intitulé « Je l'aime, je l'éduque », élaboré à l'attention des enfants, rappelle les règles de base en éducation canine. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est tout à fait favorable à des initiatives telle celle de la société centrale canine avec la création de l'école du chiot, qui a pour but d'éveiller le chiot, de lui apprendre à supporter le stress et à répondre correctement à quelques ordres simples. Ces démarches contribuent à favoriser l'harmonie entre l'animal et son maître, ce qui a pour objectif de faire diminuer les abandons et d'améliorer la présence des animaux de compagnie dans la cité.
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