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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin * appelle la plus vive attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes grandissantes des associations et des intervenants du secteur de soins spécialisés aux toxicomanes. Ce dispositif assure, entre autres, auprès d'une population en situation d'exclusion, l'articulation entre hébergement, soin et insertion. En effet, ces professionnels s'inquiètent de la baisse du nombre de places en hébergement qui atteindrait 20 % en trois ans. Si ces places disparaissent, les populations touchées, déjà marginalisées, risquent de se retrouver à la rue. De plus, les progressions budgétaires, qui ne s'appliquent que sur 75 % des budgets des établissements spécialisés, n'auraient que très faiblement augmenté, et la mise en place de la réduction du temps de travail pose de nombreux problèmes aux associations employeuses. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions sur le sujet et quelle politique le Gouvernement compte mener en matière de soins, de prévention et de réduction des risques en toxicomanie. Et il souhaiterait savoir si le basculement du financement des établissements spécialisés, vers l'assurance maladie, prévu au 1er janvier 2003, se fera à un niveau suffisant pour leur permettre de fonctionner et de remplir leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
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