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Rubrique :
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recherche
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Tête d'analyse :
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politique de la recherche
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Analyse :
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conseil d'analyse économique et social. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre la suite qui a été réservée au rapport du conseil d'analyse économique et social sur la recherche et le développement qui lui a été présenté le 15 novembre 2004, à sa demande. Ce rapport a mis l'accent sur le retard de la France, essentiellement dans la recherche privée. Il a proposé que les dépenses pour la recherche publique ne soient pas intégrées dans le pacte de stabilité. - Question transmise à M. le ministre délégué à la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Une des nombreuses propositions du rapport du Conseil d'analyse économique et social sur la recherche et le développement suggérait de ne pas intégrer les dépenses de recherche et développement dans le pacte de stabilité. Les ministres des finances de l'Union européenne se sont réunis à Bruxelles le 20 mars 2005 et ont conclu un accord qui permet de dépasser ponctuellement, dans certains cas particuliers, le seuil maximum des déficits publics autorisés. Parmi les facteurs pertinents susceptibles d'autoriser un léger dépassement du maximum de 3 % du PIB figurent expressément les dépenses de recherche et développement. Cet assouplissement devrait permettre d'atteindre plus aisément l'objectif fixé à Lisbonne, qui vise à consacrer, en 2010, 3 % du PIB des pays de l'Union européenne aux dépenses de recherche et développement.
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