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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le calcul des pensions de retraite des salariés ayant cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite dans le calcul de la pension de base. Selon qu'une personne a cotisé à un seul régime ou à plusieurs régimes, le montant de la pension ne sera pas le même. Pour le salarié ayant cotisé sous deux régimes, le calcul n'est pas effectué globalement mais pour chaque régime contrairement au salarié qui a cotisé à un seul régime. Ce calcul entraîne une perte de revenu importante pour les retraités pluripensionnés. Il semble que cette injustice soit connue de tous mais que personne, à ce jour, n'a tenté d'y remédier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre en faveur de ces personnes afin de mettre fin aux pertes de revenus qu'elles subissent en raison d'un système de calcul défavorable.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements pris lors de la réforme des retraites, le décret n° 2004-156 du 13 février 2004, paru au Journal officiel du 15 février 2004, modifie les règles de calcul du salaire ou revenu annuel moyen des assurés ayant relevé du régime général et d'un ou plusieurs régimes alignés (régimes des salariés agricoles, des artisans, des industriels et commerçants) ou de deux ou plusieurs de ces régimes. Ces règles pouvaient en effet, dans certains cas, désavantager ces assurés par rapport à ceux ayant accompli la totalité de leur carrière au régime général ou dans l'un des régimes alignés. Aussi, lorsque leur application aboutira à la prise en compte, pour le calcul des pensions, d'un nombre d'années supérieur au nombre maximum d'années retenues pour un monopensionné, chacun de ces régimes ne retiendra qu'une fraction des meilleures années, au prorata de la durée d'assurance durant laquelle l'assuré a cotisé dans chacun des régimes concernés.
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