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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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majoration pour enfants
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Analyse :
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montant
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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le mode de calcul de la bonification pour enfant appliquée aux retraites agricoles. En effet, la majoration appliquée aux pensions est calculée en pourcentage de la retraite. Aussi, les petites retraites perçoivent-elles une bonification moindre. Or la règle générale en matière de prestations familiales est la prise en compte de l'enfant, en dehors de celle des revenus du foyer. Aussi, elle lui demande s'il envisage une forfaitisation de la bonification pour enfant modulée selon le nombre d'enfants élevés.
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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions des articles L. 732-38 du code rural et L. 351-12 du code de la sécurité sociale, les retraités non salariés agricoles ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de leur pension de retraite de base. Cette bonification pour enfants, comme tout avantage accessoire de la pension de retraite principale, est calculée sur le montant de la prestation à laquelle elle s'ajoute. Les conditions dans lesquelles la bonification pour enfants est attribuée aux retraités ayant eu des charges de famille sont identiques pour les salariés du régime général ou agricole, pour les artisans, industriels, commerçants et agriculteurs. Modifier le mode de calcul de cette majoration, en la rendant forfaitaire et non plus égale à 10 % de la pension ne peut donc être envisagé que dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite.
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