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Texte de la QUESTION :
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Afin de remédier aux difficultés graves et croissantes que rencontrent, face aux bailleurs, les salariés à revenus modestes ou irréguliers pour l'accès au logement, y compris pour les logements sociaux, les comités interprofessionnels du logement ont mis en place le Loca-pass destiné à garantir aux bailleurs le règlement du loyer en cas de non-paiement par le locataire. Toutefois, malgré cette mesure, la plupart des bailleurs, y compris les bailleurs sociaux, continuent d'exiger des candidats à la location des cautions solidaires, qu'il ne leur est pas facile de fournir. Bien souvent, cette pratique a pour résultat que les salariés concernés se voient refuser l'accès à un logement décent. Devant cette situation, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué au logement et à la ville quelles sont les mesures qu'il est susceptible d'envisager pour faciliter l'accès au logement social en ce qui concerne les garanties de paiement des loyers.
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