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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie sur l'absolue nécessité de réaliser la nouvelle carte Vitale avec, notamment, une photo d'identité accompagnant le code individuel de la sécurité sociale. Des voix s'élèvent, de nouveau, pour contester cette réalisation qui serait compliquée, voire incertaine. Ainsi l'annonce de coûts à propos desquels le secrétaire d'État à l'assurance maladie a dit qu'il « fallait se méfier des chiffres abracadabrantesques sortis par certains services » (17 juillet 2004) comme il l'a souligné par sa question écrite n° 54228 du 21 décembre 2004, de bons esprits remettent de nouveau en cause une décision gouvernementale attendue depuis des années. Il lui demande donc s'il peut confirmer clairement et publiquement sa détermination absolue de réaliser une carte Vitale infalsifiable, contribuant, de ce fait, à un meilleur contrôle des dépenses de l'assurance maladie. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
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Texte de la REPONSE :
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Les principaux marchés de développement de la carte Vitale 2 ont été notifiés par le GIE Sesam Vitale et permettent d'avoir une idée précise et définitive d'un coût moyen d'une carte Vitale 2. Le prix de revient moyen de la carte Vitale 2 (fabrication, personnalisation, impression de la photocopie, affranchissement et envoi à l'assuré) sera identique à celui d'une carte Vitale 1 (de l'ordre de 2,16 euros) alors que cette carte disposera de fonctionnalités beaucoup plus importantes. La numérisation de la photographie et son contrôle par rapport à une photocopie de pièce d'identité ont été confiés à une société extérieure, et le coût sera de l'ordre de 30 centimes d'euros. Cette opération voulue par le Gouvernement pour maîtriser la fraude et responsabiliser l'usager se fait donc à un coût raisonnable et maîtrisé. Par ailleurs, la nouvelle procédure mise en oeuvre pour l'édition des cartes Vitale - à savoir : le renseignement d'un formulaire et l'envoi d'une photographie par l'assuré ainsi que son activation après annulation de la carte en circulation - permettront d'optimiser la gestion du parc de cartes Vitale.
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