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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la réforme de l'administration départementale de l'État et notamment sur le contenu relatif aux anciens combattants. En effet, selon le plan de restructuration de l'Office national concocté par le ministère de la défense en application du contrat d'objectifs et de moyens, il est prévu d'ériger en commission-pivot l'actuel conseil départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerres, laissant un large pouvoir d'appréciation aux préfets pour déterminer la composition et le fonctionnement de ces commissions. Les anciens combattants seraient ainsi écartés, et tout paritarisme, comme tout partenariat disparaîtraient, préparant directement l'annexion des services départementaux de l'ONAC par les préfets. Cette situation est très grave, car elle dénote le peu de considération que le gouvernement témoigne au monde des anciens combattants et victimes de guerre en agissant ainsi salis aucune concertation. À court terme cette réforme entraînerait la suppression de la structure gouvernementale propre aux anciens combattants, alors que les effectifs de ceux-ci sont encore largement supérieurs à 4 000 000 de personnes. Il lui demande donc le maintien d'une structure d'administration centrale ainsi que le maintien des services de proximité, à savoir, les services départementaux de l'ONAC, confortés dans leur rôle d'accueil du monde combattant dans sa forme actuelle, de même que le maintien des directions interdépartementales, suffisamment dotées en personnel pour mener leurs missions de service public au droit à réparation et du service de la défense des intérêts matériels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuve...), qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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