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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la circulaire relative à la réforme de l'administration départementale de l'État et ses conséquences sur l'ONAC (Office national des anciens combattants). Le contenu de la circulaire, datée du 16 novembre 2004, relative à la réforme de l'administration a provoqué de vives inquiétudes dans le monde des anciens combattants, et principalement au sein des unions départementales des associations de combattants. En effet, cette circulaire, qui ne résulte d'aucune concertation préalable avec les mouvements des anciens combattants et victimes de guerre, semble marquer la suppression, à terme, de la structure gouvernementale propre aux anciens combattants, alors que l'effectif des ressortissants représente encore 4 millions de personnes. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'application de cette circulaire se fasse dans le maintien du droit à réparation et du service de la défense des intérêts matériels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuve...), qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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