FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 59447  de  M.   Mamère Noël ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2333
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  contrats de plan État-régions
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les engagements respectifs des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan État/régions. Dans l'ensemble des régions de France, les programmations établies de 2001 à 2006 ont permis un rééquilibrage significatif de la route vers les modes alternatifs et principalement vers le rail. Aujourd'hui à mi-plan, les projets ferroviaires sont prêts : 182 millions d'euros de travaux peuvent être engagés partout en France, mais ils semblent bloqués dans le bouchon des crédits routiers. En effet, le taux d'engagement des travaux ferroviaires en 2004 et 2005 est de 0 %. A contrario, pour citer une seule région, le Nord-Pas-de-Calais, les engagements routiers y représentaient plus de 50 % des prévisions initiales en 2004 et s'y établiront probablement entre 50 et 100 % cette année. Il souhaiterait donc savoir ce qu'il en est quant aux taux d'engagement respectifs des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan État/régions. De plus, le déroulement des études de liaison Amiens-Lille-Belgique serait accéléré. Un tel empressement semblerait symptomatique d'un revirement dramatique contre une politique de transports respectueuse de l'environnement et contre les engagements internationaux de la France vers une mobilité durable, récemment rappelés par le président de la République à l'occasion de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Il souhaiterait savoir quel est le calendrier de ce projet.
Texte de la REPONSE :
NI 12 Aquitaine N