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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les pôles de compétitivité. En novembre dernier, le Gouvernement a lancé un appel à projets sur les pôles de compétitivité. Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises de toutes tailles, de centres de formation et d'unités de recherche, engagés dans une démarche partenariale active destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. Les entreprises régionales de nos filières économiques d'excellence ont saisi l'opportunité de cet appel à projets pour formaliser et mettre en avant leurs projets et préparer des dossiers de candidature. Il lui demande donc si le Gouvernement souhaite poursuivre cette démarche et quelles sont actuellement les candidatures susceptibles d'être retenues en région Rhône-Alpes.
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Texte de la REPONSE :
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Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises de toutes tailles, de centres de formation et d'unités de recherche, engagés dans une démarche partenariale active destinée à dégager des synergies autour de projets communs à caractère innovant. A minima, ce partenariat s'organisera autour d'un marché et d'un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché et devra rechercher la masse critique pour atteindre une visibilité internationale. La consistance et la réalité des partenariats associant sur un territoire des entreprises, des centres de recherche de haut niveau et des organismes de formation constituent une condition préalable essentielle à la constitution des pôles et un élément déterminant pour la sélection des projets. L'appel à projets est clos depuis le 28 février dernier et 105 candidatures ont été déposées. Les expertises de ces candidatures sont désormais en cours, à trois niveaux : au niveau local sous la coordination des préfets de région, au niveau technique dans le cadre du groupe technique interministériel (GTI) réunissant des spécialistes en technologie de l'administration, de la Caisse des dépôts et d'Oseo-Anvar, et enfin au niveau des personnalités qualifiées, grands noms de l'industrie, de la recherche, des universités et de la finance. Cette organisation de l'expertise des dossiers permet de s'assurer que les candidatures sont appuyées sur une réalité et une volonté des acteurs économiques (entreprises, chercheurs, centres de formation...), ce qui est un point essentiel pour donner de la crédibilité - et des résultats tangibles - à cette démarche. C'est donc avec l'éclairage de ces expertises que le Gouvernement retiendra les pôles de compétitivité dans le cadre d'un CIADT avant le début de l'été. Les pôles de compétitivité de dimension internationale ne recouvrent toutefois pas l'ensemble de la politique que le Gouvernement entend promouvoir dans ce domaine. Dans le cadre de sa politique industrielle et d'attractivité du territoire, il souhaite en effet voir se développer les réseaux locaux d'entreprises, parfois déjà reconnus sous forme de systèmes productifs locaux, qui associent au sein d'ensembles territoriaux de taille variable des entreprises, des plates-formes technologiques et des structures de formation. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ont proposé au Premier ministre de mettre en place des outils d'accompagnement adaptés à ces pôles territoriaux d'excellence industrielle : s'ils ne sont pas forcément visibles à l'international, ils n'en représentent pas moins des moteurs de l'économie régionale. Les réflexions en cours devraient aboutir prochainement.
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