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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de résistants, déportés, fusillés et massacrés prévue par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Il semblerait que plus de six mois après la publication du décret, aucune indemnité n'ait été versée. Certes des notifications de décision parviennent aux intéressés depuis le 1er décembre, mais sans versement effectif. Il est simplement indiqué que la « décision est transmise pour mise en paiement à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ». Ce service interrogé à de multiples reprises est actuellement dans l'impossibilité de donner des indications précises quant à la mise en paiement de cette indemnisation. La plupart des orphelins bénéficiaires de cette mesure vivent avec des moyens modestes. Compte tenu de leur âge, ils attendent cette aide avec impatience et certains malheureusement n'auront jamais la satisfaction de voir le sacrifice de leurs parents reconnu. En conséquence, il lui demande de prendre le plus rapidement possible toutes les dispositions qui s'imposent pour que la France puisse honorer ses engagements en faveur les orphelins de résistants, déportés, fusillés et massacrés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que le nombre de dossiers constitués en vue de bénéficier de l'aide financière prévue par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 est effectivement important. Ainsi, au 1er avril 2005 plus de 20 000 demandes ont été enregistrées par le service chargé de leur instruction. Celle-ci est menée avec l'objectif prioritaire d'apporter une réponse aux intéressés dans des délais aussi satisfaisants que possible, et des dispositions appropriées ont été prises à cette fin. Un premier bilan de l'application de ce texte montre que, sur l'effectif des personnes ayant déposé un dossier, plus de 14 000 ont été identifiées comme justifiant effectivement de droits à l'aide financière mise en place et 6 000 d'entre elles ont d'ores et déjà fait l'objet d'une décision du Premier ministre leur attribuant la rente ou le capital. Il est vrai, cependant, que les délais de réponse aux intéressés, notamment lorsque les dossiers présentés nécessitent des mesures complémentaires d'instruction destinées à s'assurer de la réalité des droits à indemnisation, pourront se révéler supérieurs au délai de 4 mois prévu par l'article 4 du décret précité. À ce sujet, le ministre entend préciser que l'absence de réponse dans ce délai ne doit pas, dans les faits, être nécessairement assimilée à un rejet du dossier. Il donne, au contraire, l'assurance la plus formelle que l'ensemble des personnes ayant sollicité le bénéfice des dispositions du décret du 27 juillet 2004 seront dans tous les cas informées de la suite réservée à leur demande, afin, notamment, que celles auxquelles une décision de rejet aura été notifiée puissent exercer leur droit de recours à compter de la date de notification. Enfin, le ministre souhaite assurer que l'indemnisation des orphelins des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale fait l'objet d'un suivi particulièrement vigilant, en liaison étroite avec les services du Premier ministre afin que les dispositions du décret du 27 juillet 2004 soient mises en oeuvre dans des conditions compatibles avec les attentes des personnes concernées. En tout état de cause, le ministre tient à préciser que les indemnités sont versées par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) aux intéressés, depuis plusieurs semaines, au fur et à mesure de l'examen des dossiers reçus.
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