|
Texte de la QUESTION :
|
M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes que des familles françaises rencontrent depuis quelque temps pour concrétiser un projet d'adoption d'un enfant à Madagascar ainsi que le blocage, par le parquet de Nantes, de la transcription de la majorité des jugements régulièrement prononcés par le tribunal de grande instance de Madagascar. En effet, il y a aujourd'hui 175 familles pour lesquelles l'instruction des dossiers a été suspendue depuis début novembre 2004. Ces derniers ont bien entendu respecté les lois françaises et malgaches en vigueur, dès l'attribution d'un enfant par un orphelinat, jusqu'à leur arrivée dans les ministères malgaches. Bien entendu les parents adoptants se réjouissent de la volonté de mettre en oeuvre les principes de la convention de La Haye. Mais, l'avancement des dossiers est tel que les procédures actuelle et future ne diffèrent guère : la différence essentielle entre elles se situe au stade de l'apparentement, qui ne doit plus être réalisé par les orphelinats, mais par une autorité centrale. Une fois l'apparentement réalisé, le circuit des dossiers dans les ministères est identique. C'est pourquoi l'intérêt des enfants déjà attribués à des familles, parfois depuis plus de dix-huit mois, n'est pas de devoir patienter encore de longs mois supplémentaires la mise en place d'une nouvelle procédure : victimes d'un premier traumatisme lors de leur abandon, les carences, notamment affectives, liées à des séjours prolongés dans les orphelinats, peuvent avoir des conséquences dramatiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour venir en aide aux familles désireuses d'adopter un enfant à Madagascar, dans l'intérêt de ces enfants, abandonnés et cloîtrés dans des orphelinats et régulariser, dans les meilleurs délais, la situation des enfants déjà en France, dans le respect de la souveraineté malgache, et dans l'esprit de la continuation de l'amitié franco-malgache.
|