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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les manques à percevoir de recettes du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et sur les conséquences que cela risque d'entraîner pour les radios soutenues par le FSER. En 2002 et 2003, le manque à percevoir du FSER a été de 2 millions d'euros par an. Pour 2004, le retard d'encaissement est déjà supérieur à 1 million d'euros. Cette situation cumulée depuis trois ans fait craindre à juste titre aux radios associatives le risque de rupture de paiement des aides à l'équipement, ce qui compromettrait gravement leur activité. Par ailleurs, dans la loi de finances pour 2005, les recettes - et donc les moyens d'intervention du FSER - ont été maintenues. Cette claire volonté des parlementaires de voir le FSER à même de poursuivre sa mission risque cependant de se heurter aux manques à percevoir répétés dans les recettes du fonds. Il y a quelques années, c'est le non-acquittement par une ou plusieurs régies de tout ou partie de leur impôt qui avait déjà conduit à semblable situation. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer l'origine de ces manques à percevoir récurrents, et les mesures qu'il entend prendre à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 MEUR, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.
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