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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Pousset souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de l'application de Ia tarification à l'activité (T2A) dans les services des hôpitaux généraux de proximité. L'introduction de la T2A dans les services de médecine des hôpitaux généraux de proximité est en effet étroitement liée à l'instauration d'une durée moyenne de séjour de six jours. Cette durée moyenne de séjour imposée a été établie selon un référentiel regroupant les durées moyennes de séjour des grands centres hospitaliers généraux, des centres hospitaliers universitaires et des services de spécialités dont tes activités et les patients diffèrent de ceux des hôpitaux de proximité, Or, d'une manière générale, les durées moyennes de séjour des hôpitaux de proximité se situent entre dix et quinze jours en raison du grand nombre d'admissions de personnes très âgées, polypathologiques et souvent en rupture d'autonomie. En conséquence, une durée moyenne de séjour imposée de l'ordre de six jours risque d'entraîner une diminution des lits des services ayant une durée moyenne de séjour supérieure, voire une disparition à terme des services de médecine de proximité. Seule la mise en oeuvre d'une T2A spécifique et adaptée aux services de médecine de proximité serait susceptible de garantir un maintien de ces derniers. Ainsi, il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre afin que la mise en place de la T2A ne pénalise pas les hôpitaux généraux de proximité, considérant que la préconisation de transformation en hôpital local peut aboutir à une diminution des moyens budgétaires et humains, notamment des personnels soignants et médicaux, déjà largement insuffisants depuis l'application de la réforme des 35 heures et de la directive européenne des repos de sécurité des personnels de garde.
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