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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les carburants alternatifs. Aujourd'hui, 97 % de l'énergie consommée dans les transports routiers provient des produits pétroliers. La substitution par différentes énergies alternatives est motivée, d'une part, par la réduction de la dépendance vis-à-vis du pétrole et, d'autre part, par la volonté de diminuer les gaz à effet de serre. Dans un contexte de prix élevé du pétrole, les carburants alternatifs traditionnels (biocarburants, GPL, GNV) connaissent un essor plus prononcé, mais on peut également noter un regain d'intérêt pour les carburants de synthèse (GTL, CTL, BTL) pour lesquels des projets industriels et « pilotes » existent. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour favoriser les carburants alternatifs.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des carburants alternatifs et notamment du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel véhicule (GNV) et des biocarburants. L'utilisation de GPL est aujourd'hui encouragée à travers deux moyens : une aide à l'acquisition de véhicules GPL ou à l'équipement en seconde monte des véhicules essence et une défiscalisation partielle du carburant. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le 7 septembre 2004 un prochain plan « biocarburants » visant à promouvoir la filière. Ce nouveau plan devra étudier les problématiques liées aux biocarburants : marché, disponibilités agricoles, pratiques culturales, recherche, et instruments fiscaux et réglementaires. Ces différents éléments permettront de fixer des objectifs nationaux et un calendrier de développement. Dès à présent, le Premier ministre a annoncé la construction de quatre usines d'une capacité de 200 000 tonnes chacune permettant de multiplier par trois les capacités de production de la France et d'atteindre une production de 1,2 million de tonnes de biocarburants par an en 2007. En termes d'impact sur l'environnement, il apparaît qu'à des gains en matière d'effet de serre et d'émissions d'hydrocarbures imbrûlés se juxtaposent des effets plutôt négatifs en matière d'émissions d'oxydes d'azote et de certains composés organiques volatils. Par ailleurs, les cultures dévolues aux biocarburants peuvent occasionner des pollutions des sols par les phytosanitaires et engrais azotés. Il importe que ces différents points soient mieux appréciés et que les mesures soient prises pour remédier aux inconvénients des biocarburants qui viendraient à être confirmés. Enfin, la filière GNV est encore peu développée en France car seules les flottes captives dotées d'un poste de ravitaillement privé sont susceptibles d'acquérir des véhicules fonctionnant au GNV. Néanmoins, différents dispositifs fiscaux ont été mis en place pour soutenir le développement de cette filière dont un crédit d'impôt, une réduction partielle de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) et une exonération de la TICGN pour les exploitants de transports publics ou de bennes à ordures ménagères. Des opérations de démonstration sont par ailleurs financées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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