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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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reconduite aux frontières
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos des reconduites à la frontière. Il souhaiterait connaître le nombre d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière notifiés par la voie postale, qui ont été adoptés par l'ensemble des préfets au cours de l'année 2004 et il aimerait connaître l'évolution de ce nombre depuis 1998.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité que le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui indique le nombre d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière notifiés par la voie postale au cours de l'année 2004 ainsi que l'évolution de ce nombre depuis 1998. Le tableau ci-dessous récapitule ces données statistiques :
Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontières notifiés par voie postale (1998-2004) :
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
APRF
notifiéspar voie postale |
27 134 |
21 730 |
20 306 |
19 889 |
20 619 |
23 191 |
30 578 |
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