12ème législature

Question N° : 59556	de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2324
	Réponse publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5887
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	politique de la recherche
Analyse :	pôle de recherche et d'enseignement supérieur. mise en place. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des présidents d'université concernant certaines dispositions du projet de loi d'orientation sur la recherche. Les universités se sentent menacées par le pilotage de la recherche et la mise en place de PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) qui peut conduire à un démembrement des universités. L'insuffisance des moyens et le refus de considérer les universités comme des opérateurs de recherche à part entière, ainsi que l'inégalité de traitement entre les universités, remettent en cause les coopérations régionales et interrégionales visant à l'excellence. Il lui demande de favoriser dans le projet de loi la constitution de réseaux d'équipes de recherche à l'échelle régionale et interrégionale, surtout en région Champagne-Ardenne où l'investissement des grands organismes est limitée et où la recherche privée est peu développée. Il lui demande s'il compte mettre en oeuvre une mesure en ce sens.
Texte de la REPONSE :	Il faut permettre aux différents acteurs français du système français de recherche et d'innovation (universités, organismes, grandes écoles, centres hospitaliers universitaires...) d'agréger leurs forces afin d'atteindre le niveau de visibilité internationale auquel, isolément, ils ne peuvent prétendre. En leur offrant la possibilité de travailler ensemble, en partenariat avec les entreprises et les collectivités territoriales, au sein de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) envisagés dans le cadre de la prochaine loi d'orientation et de programmation de la recherche (LOPR), ils devraient être, chacun pour son propre compte et dans une dynamique commune, mieux identifiés, et leurs compétences mieux valorisées. L'idée que ce dispositif expérimental conduise à un démembrement des universités est sans fondement. L'entrée dans un PRES se fera toujours bien évidemment sur la base du volontariat et la formalisation juridique du partenariat résultera exclusivement du choix des acteurs. Ainsi conçu, le dispositif des PRES devrait favoriser très fortement la synergie des équipes de recherche au niveau régional voire interrégional autour d'universités renforcées dans leur rôle de recherche. Dans le cadre de la préparation de la prochaine loi, la possibilité d'impliquer davantage les universités dans la gestion des budgets de recherche universitaire est en effet à l'étude.

SOC 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O