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Texte de la REPONSE :
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Ce sujet est en effet essentiel pour la promotion de nos intérêts offensifs, puisque l'industrie représente 22 % de la valeur ajoutée en volume de l'économie française et plus de 16 % de sa population active. Si ce deuxième chiffre est modeste, il faut aussi tenir compte de la part importante des services qui s'adressent aux entreprises industrielles et donc dépendent de la base industrielle française. L'industrie constitue par ailleurs la majeure partie du commerce international, puisque les échanges de biens représentent plus de 80 % du total des échanges internationaux. L'Union européenne possède des intérêts offensifs substantiels dans cette négociation, parce qu'elle est présente dans tous les segments industriels, mais souvent jusque dans les niveaux de valeur ajoutée les plus élevés. La négociation sur l'accès aux marchés non agricoles s'est structurée selon les lignes définies par la déclaration de Doha et l'annexe B de l'accord d'août 2004. Dans ce deuxième document, les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) étaient convenus de poursuivre le travail sur une formule « non linéaire », c'est-à-dire réduisant d'autant plus les droits qu'ils sont élevés au départ, et de définir par ailleurs des « initiatives sectorielles », soumises à des conditions particulières. Par ailleurs, ils s'étaient accordés sur le fait que les pays en développement pourraient soustraire un certain nombre de leurs lignes tarifaires à l'obligation de consolidation (c'est-à-dire la déclaration d'un plafond à l'OMC au-delà duquel un membre ne s'autorisera plus à augmenter ses droits de douane) et à l'obligation de réduction, dans des proportions qui restent à définir (ces dispositions correspondent à ce que les négociateurs appellent les « flexibilités » du paragraphe 8). Avec les nombreuses propositions déposées par les pays développés (États-Unis, Norvège, Union européenne, etc.) et en développement (Argentine, Brésil et Inde ; Chili, Mexique et Colombie ; îles Caraïbes, etc.), le débat s'est structuré entre deux possibilités : soit un système à deux formules non linéaires, dites « suisses », qui réduisent relativement peu les droits lorsqu'ils sont très faibles (ce qui est le cas dans la majeure partie des cas pour les pays développés), mais les réduisent ensuite beaucoup plus fortement, jusqu'à les contenir sous un plafond défini par le coefficient de la formule suisse considérée (ainsi une formule suisse à quinze réduirait tous les droits sous 15 % pour les plus élevés). Ce système serait complété par certaines de flexibilités selon l'alternative suivante : si un pays en développement souhaite faire jouer en sa faveur toutes les flexibilités du paragraphe 8, alors il devra se soumettre à la formule la plus réductrice, c'est-à-dire celle possédant le coefficient le plus faible ; soit un système faisant intervenir le même type de formule, mais en différenciant celle-ci selon le niveau de départ des droits de douane. Ce système, proposé par Brésil, Inde et Argentine, puis par les îles Caraïbes, serait injuste pour de nombreux pays en développement qui possèdent d'ores et déjà une moyenne faible, et seraient contraints de réduire encore fortement leurs droits. Les derniers développements de la négociation, en particulier lors de la conférence mini-ministérielle de Dalian en juillet, laissent penser que les partisans de la deuxième solution pourraient accepter de discuter plus avant sur la première, ce que reconnaissent d'ailleurs les conclusions du président du groupe de négociation à l'Organisation mondiale du commerce du 27 juillet 2005. Un autre problème d'envergure sera de trouver une réponse à la question de l'érosion des préférences, afin que les pays Afrique Caraïbes et Pacifique ne soient pas les perdants du cycle du développement. En tout état de cause, il conviendra d'être particulièrement vigilant pour obtenir une véritable réduction des droits de douane appliqués par les grands émergents et ne pas payer trop cher pour cet avantage. Le plus gros accroissement des échanges résultera de toute façon, après conclusion du cycle, dans les possibilités d'exportation accrues vers les pays déjà développés, qui sont nos marchés les plus importants.
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