FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 59577  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  recherche
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2353
Réponse publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4680
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  chercheurs
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Alors que la recherche publique française se trouve pénalisée par l'interférence d'un grand nombre de ses acteurs souvent sources de stériles concurrences institutionnelles et de querelles de territoires qui ont favorisé les corporatismes et le conservatisme, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la recherche de lui préciser ses intentions quant à la réelle mise en place d'ambitions communes fédératrices de moyens et d'énergies afin que soient atteints les seuils de masse critique qu'impose aujourd'hui la complexité de la recherche et pour que les chercheurs français puissent disposer d'avantages comparatifs à fort impact dans la compétition internationale.
Texte de la REPONSE : La tripartition de notre système de recherche publique entre les universités, les grandes écoles et les organismes est un atout, qui permet à ces acteurs d'unir leurs forces autour de projets communs. Dans une compétition planétaire sans merci, il y a en effet urgence à bâtir en France, dans une perspective européenne, des champions incontestés de la recherche, en offrant aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, sans qu'ils y perdent leur spécificité, un nouveau cadre leur permettant de coopérer et de coordonner leurs efforts de manière plus efficace qu'actuellement. Aujourd'hui, l'heure est à une coopération entre les établissements français d'enseignement supérieur et de recherche, organisée sur des bases claires et fédérant les forces existantes les plus dynamiques, dans la perspective d'une consolidation européenne : la compétition de la science s'exerce en effet aux niveaux européen et mondial. En outre, les découvertes se font de plus en plus aux frontières entre les disciplines, en conjuguant les concepts et les méthodes des unes et des autres : les acteurs ressentent le besoin d'un lieu dans lequel puisse s'exercer une approche multidisciplinaire de la science. Dès lors, il faut permettre aux différents acteurs publics, universités, organismes, grandes écoles, centres hospitaliers et universitaires, d'agréger leurs forces afin d'atteindre le niveau de visibilité internationale auquel, livrés à leurs seules forces, ils ne peuvent prétendre. Pour ces raisons, la future loi d'orientation et de programmation de la recherche (LOPR) peut ouvrir aux acteurs de la recherche, en partenariat avec les collectivités et les entreprises, la possibilité de constituer expérimentalement, pour un temps limité renouvelable, et sur la base du volontariat, une structure de coopération nouvelle constituée sur une logique de site : le pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), structure de recherche et de formation à et, par la recherche, qui comprendrait donc nécessairement une structure universitaire parmi ses membres fondateurs. Un PRES rassemblerait, en règle générale sur un même site des partenaires présentant une activité de recherche et d'enseignement jugée significative au regard des critères fixés par l'État en ces domaines. Les partenaires concernés pourraient déléguer au PRES les compétences et les moyens jugés nécessaires pour atteindre les objectifs fixés conjointement avec l'État. Le PRES fédérerait et coordonnerait autour de projets structurants l'ensemble des acteurs qui le constituent pour leur donner une visibilité internationale qui leur fait défaut aujourd'hui. Cette structure, dotée de conditions de fonctionnement spécifiques adaptées à ses missions, viserait avant tout à l'excellence de la recherche et de l'enseignement. Sa qualité scientifique et la prise en compte des missions de transfert et de valorisation, qui sont associées à l'ensemble des établissements publics de recherche, la conduiront naturellement à constituer également un facteur d'agrégation et de développement d'entreprises innovantes dans sa proximité. Les collectivités territoriales pourraient aussi être associées à la création et au développement des PRES. Cette restructuration volontaire de notre dispositif de recherche devrait lui permettre d'atteindre une masse critique de compétences suffisantes dans certains domaines en lui donnant une attractivité supérieure à la situation actuelle.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O