FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 59604  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2298
Réponse publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9183
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité alimentaire
Analyse :  aspartame
Texte de la QUESTION : Le trouble est chroniquement jeté par les diverses revues spécialisées au sujet de l'aspartame. Ce substitut au sucre est bien connu de nos concitoyens atteints du diabète et ses formes dérivées, ainsi que par tous ceux qui apportent une grande attention à leur équilibre alimentaire. Or des rumeurs ou propos scientifiques viennent régulièrement pointer une possible dangerosité de l'aspartame pour la santé humaine (développement de tumeurs cérébrales et autres cancers). Compte tenu du trouble entourant l'aspartame, dont la production est placée sous quasi-monopole de multinationales agroalimentaires, M. Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de faire toute la lumière sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : De nouvelles données scientifiques sur l'aspartame ont été publiées le 14 juillet 2005, à la suite d'une étude d'une équipe scientifique italienne, menée sur des rats de laboratoire exposés à différentes doses d'aspartame dans leur alimentation. Ces scientifiques auraient établi une corrélation statistique significative entre l'exposition alimentaire à l'aspartame et des effets sur des tissus de la lymphe et du sang, sur les rats femelles uniquement. Ce résultat mérite une attention toute particulière de la part de la communauté scientifique internationale et des décideurs en matière de sécurité sanitaire des aliments. L'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ont réagi publiquement à cette annonce, les 14 et 15 juillet 2005. L'AESA a déjà analysé, courant juin 2005, les résultats préliminaires de cette étude et va conduire une analyse détaillée de ces données au cours des semaines à venir, en lien avec I'AFSSA, avant de se prononcer définitivement à l'automne. Comme toute nouveauté scientifique, ces résultats doivent faire l'objet d'un examen scientifique critique et être confirmés par d'autres équipes qui travaillent sur les effets toxicologiques des additifs alimentaires. Il faut en particulier analyser les facteurs qui pourraient expliquer que seuls les rats femelles ont présenté des lésions cancéreuses à niveau de mortalité identique. Si, à la lumière de cet examen scientifique approfondi, les résultats de l'étude italienne devaient être validés, les ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de la santé et de l'industrie prendraient les mesures nécessaires visant à réduire tout risque en dessous d'un niveau acceptable pour la population française. Cet édulcorant est en effet utile au bien-être alimentaire des personnes souffrant de diabètes. C'est la raison pour laquelle une vision complète de la situation est nécessaire, avant de prendre de nouvelles mesures. Les services de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en tant qu'administration chef de file des dossiers relatifs aux additifs destinés à l'alimentation humaine, ont en charge le contrôle officiel régulier des teneurs réglementaires en aspartame dans les denrées les plus consommées par les adultes et les enfants. À ce jour, toutes les études menées en France en matière d'exposition de la population française à l'aspartame ont démontré que le niveau moyen d'ingestion était inférieure à la donnée toxicologique de référence, dénommée dose journalière admissible ou DJA.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O