12ème législature

Question N° : 59613	de  M.   Hamelin Emmanuel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2324
	Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5600
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	élèves
Analyse :	manifestations. accidents sur la voie publique. responsabilité
Texte de la QUESTION :	M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les risques encourus par les élèves qui ont manifesté récemment dans les rues de grandes villes de France. Il lui rappelle que beaucoup de ces jeunes manifestants pour la plupart mineurs ont défilé pendant leurs heures de cours. Aujourd'hui il souhaite savoir à qui aurait incombé la responsabilité si un élève avait eu un accident sérieux sur la voirie.
Texte de la REPONSE :	Le code de l'éducation définit clairement, dans son article 1131-5, les dispositions applicables en cas d'absence d'un élève. Toute absence doit être immédiatement signalée aux personnes responsables de l'enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au chef de l'établissement. Par ailleurs, en cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le chef d'établissement et en précisent le motif.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O