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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le poids de la taxation du fioul domestique en France. A l'heure actuelle, le fioul domestique est l'énergie de chauffage utilisée par 11 millions de Français. Or la grogne se fait de plus en plus sentir parmi ses consommateurs. En effet, le fioul domestique qu'ils utilisent pour chauffer leurs habitations est taxé à plus de 37 % par un impôt particulièrement lourd : la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Une telle taxation se répercute donc inéluctablement sur le prix de vente du fioul, qui a connu d'inquiétantes envolées ces dernières années. Par ailleurs, ces consommateurs considèrent cette taxation comme des plus inéquitables, dans la mesure où le fioul domestique est la seule énergie de chauffage soumise à un tel impôt en France. Par conséquent, face à une situation qui apparaît pour le moins injuste, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin, d'une part, d'arrêter les envolées du prix du fioul, et, d'autre part, de mettre fin à l'inégalité face à l'impôt existant entre les différents types d'énergie. Notamment, il souhaiterait savoir si, afin de revoir à la baisse le prix de revient du fioul, on ne pourrait ramener la TIPP au minimum européen.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient tout d'abord de préciser que le fioul domestique ne se trouve pas dans une situation atypique en matière de taxation. En effet, l'article 265-3 du code des douanes national prévoit que tout hydrocarbure destiné à être utilisé comme combustible est assujetti à la taxe intérieure de consommation. Ce principe de taxation sera en outre étendu lors de la transposition de la directive 2003/96/CE « restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité » aux produits dits énergétiques. Par ailleurs, le niveau d'imposition de ce produit, taxé en France à hauteur de 5,66 EUR/hl, se situe dans la moyenne des taux pratiqués par l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Certes, en raison même de son niveau réduit de taxation, le fioul domestique s'est révélé plus sensible aux variations des cours du pétrole survenues en 2004 que d'autres produits pétroliers plus imposés et ayant bénéficié, de ce fait, de l'effet de l'amortisseur fiscal. Toutefois, alors même que les cours du pétrole sont actuellement orientés à la baisse et que la parité euro-dollar demeure favorable à la monnaie européenne, toute baisse de la fiscalité sur ce produit serait hautement préjudiciable pour l'équilibre des finances publiques. Une baisse du taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sur le fioul domestique à usage combustible n'est donc pas possible, s'agissant d'un produit qui, en ce qu'il est destiné au chauffage des ménages, est d'ores et déjà sept fois moins taxé que son équivalent destiné à la carburation, le gazole, actuellement imposé au taux de 41,69 EUR/hl.
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