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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'organisation des laboratoires de santé en France. À l'heure actuelle, on dénombre pas moins de 4 000 laboratoires sur l'ensemble du territoire français. Or, l'importance extrême de ces structures est particulièrement alarmante pour le devenir de la biologie française. En effet, parmi ces 4 000 laboratoires, la majorité est constituée d'établissements de petite taille. Celles-ci ont donc de plus en plus de difficultés à s'équiper des matériels innovants, particulièrement coûteux, mais pourtant essentiels à leur compétitivité sur le marché, et à minimiser leur coût de fonctionnement. La tarification des actes de la biologie française est donc nécessairement affectée par cette situation. Or, le secteur de la biologie est actuellement confronté en France à la concurrence particulièrement rude de pays européens tels que l'Espagne ou l'Italie, dont les laboratoires, davantage concentrés, sont capables de pratiquer les mêmes actes à moindre coût. Il semble donc que la biologie française, si elle veut perdurer, ne pourra faire l'économie d'une réorganisation complète. Et à ce titre, la mise en place de réseaux en société d'exercice libéral (SEL) pourrait être, par exemple, une porte de sortie efficace. Malheureusement, les laboratoires désireux de s'engager dans cette voie se heurtent aujourd'hui à une réglementation particulièrement stricte qui les empêche de procéder à cette réorganisation. À titre d'exemple, le nombre de laboratoires maximum pouvant aujourd'hui composer une SEL est fixé à cinq, ce qui est excessivement restrictif. C'est pourquoi, afin de permettre à nos laboratoires de résister à la concurrence étrangère imminente, il lui demande ce qu'il compte faire afin d'aider la biologie française à se restructurer. Notamment, il souhaiterait savoir si un assouplissement de la réglementation entourant les SEL ne pourrait être envisagé. Maintenir une telle rigidité serait en effet sonner le glas de la biologie française.
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