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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la fermeture de nombreuses SEGPA dans les collèges alors que ce dispositif est unanimement reconnu pour son utilité et son efficacité, grâce à l'engagement des équipes éducatives et des liens tissés avec le monde professionnel. Ces fermetures posent le problème de l'accès aux formations professionnalisantes pour les élèves en délicatesse avec le système scolaire classique, et pour lesquels les SEGPA représentent une possibilité d'acquérir les savoirs fondamentaux et de préparer leur insertion dans la vie professionnelle. La formation diplomante se réalise aujourd'hui essentiellement en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis, établissements qui subissent de telles restrictions budgétaires qu'ils ne sont pas en mesure d'assumer pleinement cette nouvelle mission, faute de moyens permettant de créer des parcours spécifiques et adaptés pour les élèves issus des SEGPA. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour offrir à ces enfants les moyens de poursuivre une formation professionnelle qualifiante dans les lycées professionnels, et s'il envisage de revenir sur les fermetures de certaines SEGPA.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 réaffirme le rôle et l'action des structures d'enseignement adapté (SEGPA et EREA) dans l'accueil et la formation des élèves connaissant des difficultés graves et durables. Conformément à leur mission, les SEGPA permettent en effet à des collégiens - accueillis et scolarisés dans cette structure en raison des difficultés d'apprentissage graves et persistantes qu'ils présentent à l'issue de leur scolarité à l'école primaire - d'accéder à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V, au terme de leur parcours au collège. À la présente rentrée, la moitié des élèves de SEGPA ont accédé, à l'issue de leur classe de troisième, à un lycée professionnel alors qu'ils n'étaient qu'un tiers en 1999. La formation diplômante se réalise désormais essentiellement en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis, où elle a davantage sa place qu'au sein du collège et les élèves ont en effet tout intérêt à préparer leur CAP dans un cadre plus adéquat, où ils peuvent bénéficier d'une offre de formation plus variée, d'équipements plus modernes et de contacts avec l'environnement professionnel qui augmentent leurs chances d'insertion. Si la redéfinition des capacités d'accueil et de la carte d'implantation des SEGPA ainsi que l'élaboration de la carte des formations qualifiantes peuvent conduire dans certains cas à opérer une redistribution au niveau des départements, ces ajustements s'opèrent en tenant compte des situations locales et des besoins. Par ailleurs, les partenariats et les fonctionnements en réseaux sont, dans ce cas précis, à encourager. Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en oeuvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social.
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