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Texte de la REPONSE :
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Avec le lancement du programme ADELE le Gouvernement a souhaité simplifier l'ensemble des démarches des citoyens, et en particulier celles qui leur permettent de participer à la vie démocratique. Le Gouvernement est en effet favorable à une adaptation des modalités de vote aux évolutions technologiques. Le Gouvernement agit dans ce domaine en concertation avec ses partenaires européens. Il suit avec attention les expérimentations menées à l'étranger et a contribué activement à l'adoption, le 30 septembre 2004, de la première recommandation internationale sur le vote électronique par le comité des ministres du conseil de l'Europe. Les travaux en cours portent sur deux domaines : d'une part, l'amélioration des systèmes dans les bureaux de vote par la mise en place de machines à voter électronique et, d'autre part, la mise en place d'expérimentations de vote à distance sur Internet. Dans ces deux modes opératoires, comme l'ont démontré de nombreuses expérimentations menées à l'étranger, l'ergonomie proposée au citoyen sera cruciale pour la réussite de ces initiatives. Parmi les expérimentations liées au vote sur machine à voter électronique, on notera le projet e-poll, qui met en oeuvre dans les bureaux de votes des machines à voter, reliées en réseau. Ce système devrait être expérimenté à Issy-les-Moulineaux dans le cadre du prochain vote référendaire et permettra à terme de rapprocher le lieu de vote de l'électeur (ou de s'adapter à la mobilité de celui-ci) en leur permettant de voter dans l'un des bureaux de vote équipés (sans qu'ils aient à se rendre dans leur bureau de vote habituel). Concernant le vote par Internet, le cadre législatif du vote électronique a évolué avec la loi du 28 mars 2003, qui a ouvert la voie au scrutin électronique en permettant le vote en ligne pour les Français vivant à l'étranger. Ce vote par « correspondance électronique » s'est déroulé lors du renouvellement d'une partie du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) aux États-Unis. Chaque électeur a pu s'exprimer en se rendant dans un bureau de vote, par correspondance, ou par Internet, et ce sur plusieurs jours. La législation a été complétée le 2 juillet 2003 et a prévu la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres de métiers, aux chambres d'agriculture, aux tribunaux paritaires des baux ruraux et pour les élections prud'homales. Ainsi, du 13 octobre au 3 novembre 2004, 340 000 électeurs ont pu choisir le vote électronique pour élire leurs représentants dans cinq chambres de commerce et d'industrie. Cette expérimentation a été la plus grande jamais menée en Europe en matière de cyberdémocratie. Elle a d'ailleurs montré un taux de participation plus important que lors des élections précédentes. Une autre expérimentation importante sera conduite à l'été 2006 par l'assemblée des Français de l'étranger (AFE, ex-CSFE) afin de permettre aux Français résidant dans la zone Asie Levant de voter via Internet. À l'issue de ces élections, un projet visant à permettre le vote électronique pour l'ensemble des Français résidant à l'étranger lors des élections présidentielles de 2007 devrait être présenté au Conseil constitutionnel par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère des affaires étrangères. Il convient enfin de rappeler que le passage au vote en ligne par Internet pour les élections politiques est un exercice complexe. En effet, il est nécessaire de garantir lors de l'ensemble des opérations électorales la liberté et le secret du vote, qui sont des principes fondateurs de notre démocratie.
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