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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur sur les difficultés rencontrées par les producteurs de vins français, en particulier sur les marchés extérieurs, pour exporter leurs produits, par suite notamment de la concurrence des vins étrangers. D'après les chiffres des résultats de 2003, les vins d'appellation auraient ainsi subi une baisse de volume important. Aussi, elle lui demande quelles actions pourraient être menées pour soutenir l'exportation des vins français reconnus par tous, comme étant des vins de qualité, et défendre ainsi l'une des traditions de notre pays et sauvegarder nos paysages.
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Texte de la REPONSE :
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Les résultats du commerce extérieur ont été préoccupants en 2003 pour les vins et, plus particulièrement, les vins tranquilles d'appellation qui ont subi une perte de plus de 8,6 % par rapport aux volumes réalisés en 2002. Aux États-Unis, notre deuxième client pour les vins, la situation aura été très difficile en 2003. La conjoncture économique mondiale, la crise irakienne et une parité euro-dollar défavorable à nos exportations ont brutalement accéléré la perte de compétitivité de la plupart des vins tranquilles, aggravant leurs difficultés structurelles. Mis à part les vins de Bordeaux (grands crus 2000) et le champagne, toutes les autres catégories de produits ont enregistré des pertes comprises entre 15 et 30 %. Les résultats pour 2004 ne montrent aucun signe de reprise. La valeur des exportations de vins est en recul de 4,3 % par rapport aux neuf premiers mois de 2003. Le ministre délégué au commerce extérieur a pris la mesure des difficultés que connaissent les vins français non seulement sur le marché national où l'on observe une baisse tendancielle de la consommation qu'à l'international où dans un contexte de surproduction mondiale, les vins français sont fortement concurrencés par les vins de l'hémisphère sud. Il a donc décidé, en parfaite concertation avec le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, la mise en oeuvre de plusieurs actions de soutien aux exportations de vins. Ces mesures se sont adressées prioritairement aux États-Unis où il a lancé un plan d'action commercial, dès la fin 2003, qui concerne bien entendu également le secteur viticole. Mais la plupart de ces mesures ont vocation à être étendues à l'ensemble des pays qui sont les partenaires commerciaux de la France dans le monde. Il en rappelle les principaux éléments : la labellisation des salons professionnels si des opérateurs publics ou privés souhaitent organiser des participations françaises à des salons professionnels dans le domaine des vins et spiritueux, ils sont bien évidemment éligibles au programme de labellisation des salons et donc de subventions gérées par Ubifrance ; notre réseau de missions économiques aux États-Unis et Ubifrance adapté les études de marchés et les guides sur le secteur des vins et des spiritueux aux États-Unis aux besoins des professionnels. Ceux-ci sont à la disposition des entreprises ; un dispositif public a été mis en place pour aider les exportateurs vers les États-Unis à être en règle avec la nouvelle loi américaine sur le bioterrorisme ; à Washington, l'équipe agricole de la mission économique a été renforcée par l'affectation d'un jeune volontaire international pour, notamment, aider nos entreprises vinicoles confrontées au durcissement de la législation américaine sur le bioterrorisme et, plus généralement, du suivi du marché américain dans le secteur viticole ; la France a également participé de façon très active à deux salons considérés comme incontournables dans le secteur des vins et spiritueux : la Convention des grossistes, fin avril 2004, à Las Vegas (Wine & Spirits Wholasalers Association) et Vinexpo, à Chicago, en juin 2004 ; un « rendez-vous vins et spiritueux » (séminaires-expositions), organisé et subventionné par Ubifrance a également été prévu dans cinq villes américaines (New York, Atlanta, Miami, Chicago et Los Angeles) du 17 au 27 janvier 2005. Trente-huit opérateurs français se sont rendus aux États-Unis pour présenter leurs produits à des agents américains ; le Gouvernement a fait du développement du volontariat en entreprises à l'étranger une priorité. Le ministre délégué au commerce extérieur souhaite que cette formule trouve une application aux États-Unis, plus particulièrement dans le secteur des vins et spiritueux. Le dispositif a été assoupli récemment. Il permet à des petites et moyennes entreprises de partager un jeune commercial aux États-Unis où il peut assurer le suivi des ventes et assurer la prospection. Dix volontaires internationaux ont été proposés et subventionnés par Ubifrance aux PME qui exportent aux États-Unis. Par ailleurs, un crédit impôt-export a également été mis en place en 2005 (loi de finances 2005) pour les PME (moins de 250 salariés) qui engagent des prospections commerciales en dehors de l'espace économique européen quand elles sont accompagnées de créations d'emplois dédiées à l'export, et ce, quel que soit le statut de cet emploi. L'objectif est d'inciter nos PME à franchir une étape importante du développement international par la prospection tout en les encourageant à effectuer un recrutement pour l'export. Ce crédit est attractif : montant de 40 000 euros (doublé en cas de regroupement), avec un taux de 50 % des dépenses de prospection. Il est attribué une seule fois par PME de façon à l'aider à mettre le pied à l'étrier sur les marchés porteurs de façon durable (Amérique et Asie, notamment). Cette mesure concerne toutes les petites et moyennes entreprises, y compris celles du secteur viticole.
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