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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes de l'union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre sur la circulaire du 16 novembre 2004, relative à la réforme de l'administration départementale de l'État, qui concerne notamment la délégation départementale de l'Office national des anciens combattants. Dans le cadre de cette réforme, l'union fédérale déplore le manque de concertation préalable et s'inquiète, à l'horizon 2007, terme du contrat actuel d'objectifs et de moyens, de la « disparition programmée de l'ONAC ». Elle redoute également qu'à court terme la mise en oeuvre de cette circulaire conduise à la suppression de la structure gouvernementale propre aux anciens combattants. L'union fédérale demande pour les anciens combattants la sauvegarde du socle structurel et notamment le maintien d'un interlocuteur de rang gouvernemental, du droit à réparation, du budget autonome individualisé, et d'une administration centrale traitant des droits régaliens. Elle souligne par ailleurs l'importance des services départementaux de l'ONAC dans leur rôle d'accueil du monde combattant et celui des directions interdépartementales réaménagées en cohérence avec les grandes zones territoriales de défense. L'union fédérale n'est pas hostile aux réformes de l'État mais souhaite que celles-ci soient conduites dans le respect du paritarisme. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à ces propositions. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004 afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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