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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au sujet du rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics, remis le 8 juillet 2004. Parmi les propositions de la mission d'évaluation et de contrôle, les auteurs préconisent de régler dès cette année l'adaptation des comptes de la SNCF aux nouvelles normes comptables internationales TAS-IFRS et de prendre position sur le traitement comptable du SAAD. Dans ce cadre, les auteurs ajoutent que l'État doit arbitrer au plus tôt entre la reprise de la dette par l'État et la réintégration dans les comptes de la SNCF, afin que cette dernière puisse clarifier une situation lourde de conséquences financières. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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