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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. fonctionnaires et agents publics
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos du nombre total d'emplois déconcentrés par l'État vers les départements depuis vingt ans. Il souhaite qu'il lui précise ces chiffres ainsi que la moyenne de ce type d'emplois « transférés » vers ces entités.
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Texte de la REPONSE :
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Les données statistiques disponibles ne permettent pas de dresser un état des transferts de personnel de l'État vers les collectivités territoriales au cours des vingt dernières années. L'observation statistique s'est plutôt axée sur le suivi des dépenses consenties par les collectivités territoriales et correspondant à des compétences transférées. Quant à l'enquête sur les effectifs des collectivités territoriales, elle permet jusqu'à présent de fournir un dénombrement précis des agents des collectivités territoriales, mais sans mention d'une provenance éventuelle de la fonction publique d'État. Cette enquête sera adaptée de façon à pouvoir suivre les transferts de personnels liés aux récents transferts de compétences.
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