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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de la défense au sujet du rapport d'information sur les réserves remis par MM. Guy Tessier et Jean-Louis Léonard le 2 novembre 2004. Afin de rendre plus attractives les réserves, les auteurs, entre autres préconisations, proposent de promouvoir un partenariat entre l'institution militaire et le monde de l'entreprise, afin d'attirer davantage de salariés vers les réserves, notamment en faisant changer le regard des employeurs sur les réservistes, par exemple en communiquant davantage sur la réalité de la réserve, auprès des responsables économiques, après l'échec de la journée nationale du réserviste. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la communication vers les chefs d'entreprise et le renforcement de la coopération entre employeurs, armées et réservistes figuraient parmi les objectifs assignés par la ministre de la défense au Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) pour l'année 2004. En application de ces directives, différentes actions ont été conduites tout au long de l'année pour faire connaître la réalité de la réserve militaire aux responsables économiques. Cette volonté de mieux informer s'est notamment concrétisée par la réalisation, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD), le mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), d'une plaquette d'information établie sous la forme d'un diptyque. Ce document a été mis en ligne sur les sites internet du CSRM, du MEDEF et de la CGPME. S'agissant de la mise en oeuvre d'un partenariat durable entre le ministère de la défense et les entreprises, la réflexion menée au sein du CSRM a conduit à l'adoption d'une convention type de soutien à la politique de la réserve militaire. Les entreprises signataires d'une telle convention s'engagent à accorder à leurs salariés réservistes des facilités plus grandes que celles prévues par la loi, notamment en termes de durée des périodes d'activité de réserve, de préavis, de disponibilité et de salaire. En contrepartie, ces entreprises peuvent bénéficier de certains avantages, notamment en matière d'information, de formation, de sensibilisation à l'intelligence économique et d'accès à des interlocuteurs privilégiés du ministère. Les entreprises signataires se voient en outre attribuer le label « partenaire de la défense ». Le logo correspondant pourra être utilisé, sous certaines conditions, dans les documents commerciaux de l'entreprise. Enfin, la ministre de la défense a décidé la création, au sein du CSRM, d'un comité de liaison réserve-entreprises (CLRE), mis en place le 4 avril dernier, chargé notamment du suivi des conventions et de la mise en place d'un réseau de correspondants régionaux entreprises (CRED) auprès des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux.
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