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Texte de la REPONSE :
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Chaque année, l'État et Réseau ferré de France (RFF) consacrent 15 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés, chaque année, par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. En 2003, cinquante-cinq passages à niveau ont été supprimés dont six étaient considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. Dix de ces passages à niveau ont été remplacés par un ouvrage d'art et sept par une déviation routière. Les autres ont été supprimés purement et simplement. En 2004, cinquante-sept passages à niveau ont été supprimés. Pour 2005, la suppression d'une soixantaine de passages à niveau est programmée dont huit sont préoccupants en termes de sécurité. Pour 2006, soixante passages à niveau, dont les études sont en cours, devraient être supprimés. Il faut rappeler cependant que l'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau par les usagers de la route, sont en particulier mises en oeuvre en concertation avec Réseau ferré de France et les collectivités locales. En ce qui concerne le transport ferroviaire de matières dangereuses, celui-ci obéit à une réglementation internationale exigeante, dans le cadre de l'OTIF (opération intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires). Cette réglementation, dite RID, est régulièrement renforcée. Par exemple, l'édition 2005 du RID comporte des dispositions sur la formation des personnes intervenant dans le transport des matières dangereuses ou sur des dispositifs anticollision des wagons. Par ailleurs, le RID prévoit qu'il doit être établi un plan d'urgence interne dans toutes les gares de triage, pour parer à tout accident. La SNCF a pour sa part établi ces plans dans toutes les gares de triage françaises.
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