12ème législature

Question N° : 59776	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2345
	Réponse publiée au JO le :  21/03/2006  page :  3126
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que sa question écrite n° 41251 du 15 juin 2004 concernant la déstabilisation des fondations de l'église de Retonfey suite à la sécheresse de l'été dernier n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de huit mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'église de Retonfey, dans le département de la Moselle, dont les fondations ont été déstabilisées suite à la sécheresse de l'été 2003. La sécheresse de l'été 2003 a été atypique d'un point de vue technique, dans la mesure où elle a pris la forme d'un phénomène rapide, concentré sur la période estivale, et d'un point de vue quantitatif également puisque plus de 7 500 communes ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Afin de pouvoir apporter une réponse à ces communes, tout en respectant la procédure de la loi de 1982, le Gouvernement s'est employé à déterminer les critères d'éligibilité les plus adaptés en raison des particularités sans précédent du phénomène observé, c'est ce qui explique le délai entre la survenance du phénomène et la décision de reconnaître la commune de Retonfey. En effet, cette commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de l'été 2003 par arrêté interministériel du 27 mai 2005 publié au Journal officiel le 31 mai 2005.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O