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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le préjudice financier subi par les épargnants qui ont souscrit au placement en actions Bénéfic Revenus lancé par La Poste. Entre 1999 et 2000, La Poste a vendu à 300 000 épargnants un placement qui assurait un rendement de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 et, en cas de baisse de ce dernier, offrait une performance égale au CAC 40 plus 23 points. Cependant, en trois ans, la chute de l'indice a atteint de moins 35,2 % à moins 58,8 %. Les épargnants de « Bénéfic » ont subi une baisse, corrigée de 23 %, qui. a atteint pour certains 40 %. Ils mettent en cause les pratiques commerciales déployées par l'établissement public pour vendre ces placements et en particulier sa défaillance en matière de conseil, principe fondamental en la matière. Certains contrats souscrits pour une durée de cinq ans ne sont pas encore arrivés à leur terme mais au vu des pertes déjà subies, les épargnants craignent de voir leur capital s'effondrer. Compte tenu de l'ampleur et de la nature du préjudice, il lui demande si le ministère de tutelle envisage d'intervenir auprès de La Poste afin que des mesures soient prises en faveur de ces souscripteurs.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste a commercialisé à partir de 1999 un fonds à formule dénommé Bénéfic. La performance de-ce fonds en fonction du CAC 40 était connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement fixe garanti de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 sur la période ; en cas de baisse du CAC 40 sur la période, il offrait une performance égale à celle du CAC 40 plus 23 points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien amorti de 23 % la baisse du CAC 40, en permettant aux épargnants de limiter leurs pertes. Très attentif à ce dossier - tout en étant soucieux de ne pas interférer avec les procédures judiciaires en cours - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant qu'elle avait correctement rempli son devoir de conseil, notamment en informant les clients qu'il s'agissait d'un produit à risque. Dans le cas contraire, La Poste devra réparer les conséquences d'éventuelles erreurs de conseil. En cas de désaccord persistant, les clients de Bénéfic peuvent également s'adresser au médiateur de La Poste.
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