CREATION D'UN ABONNEMENT A TARIF PRIVILEGIE
SUR L'A 52 DANS LES BOUCHES-DU-RHONE

    Mme la présidente. La parole est à M. Richard Mallié, pour exposer sa question n° 597, relative à la création d'un abonnement à tarif privilégié sur l'autoroute A 52 dans les Bouches-du-Rhône.
    M. Richard Mallié. Madame la présidente, je poserai très volontiers à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer cette question initialement destinée à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais appeler votre attention sur la zone géographique où deux routes nationales, la RN 560 et la RN 96, jouent un rôle d'artère interdépartementale de première importance entre les Bouches-du-Rhône et le Var. Ces voies irriguent des communes en très forte augmentation démographique, à la périphérie de la métropole marseillaise. Aujourd'hui, 20 000 véhicules empruntent chaque jour la RN 96 et 14 000, la RN 560. Et le trafic augmente d'environ 4 % par an.
    Pour autant, la capacité et la sécurité de ces voies sont inchangées depuis presque un demi-siècle : longue ligne droite propice aux excès de vitesse, chemins adjacents, poteaux divers, croisements non aménagés, etc. Cet état de fait se traduit, de la plus regrettable des manières, par une sinistre comptabilité : on a pu dénombrer, ces dernières années, des dizaines de morts, sans parler des blessés ou des personnes handicapées à vie.
    Lors d'une précédente séance de questions orales sans débat, le 6 mai 2003, j'avais déjà insisté sur l'urgence de réaliser des travaux et des aménagements de sécurité pour mettre un terme à cette situation insupportable.
    Etant donné ce contexte, et dans le but de proposer des solutions rapides, je propose la création d'un abonnement à moitié prix pour les habitants des communes riveraines.
    Il faut savoir que les usagers peuvent éviter partiellement les dangers des RN 96 et RN 560 pour se rendre rapidement et en toute sérénité dans l'agglomération d'Aubagne, la vallée de l'Huveaune, à Marseille ou dans la région toulonnaise, pour peu qu'ils acquittent un péage de 0,9 euro pour un trajet de dix kilomètres à peine, correspondant à la portion qui sépare Auriol et Roquevaire d'Aubagne.
    Il faut intégrer à cette réflexion le fait que la plupart des usagers concernés effectuent des allers et retours domicile-travail, donc deux passages par jour au minimum cinq fois par semaine. Dans ces conditions, de plus en plus d'usagers ont renoncé à emprunter l'autoroute et préfèrent grossir le flot des véhicules engorgeant les routes nationales adjacentes, qui sont tout à fait inadaptées.
    Le Gouvernement ayant clairement manifesté sa volonté de demeurer un actionnaire vigilant des sociétés d'autoroutes, j'insiste avec force pour que des abonnements domicile-travail à des tarifs réellement avantageux soient mis en place aux péages d'Auriol et de la Destrousse, non seulement pour des raisons que j'ai déjà évoquées et qui sont liées à la sécurité routière, mais aussi pour remédier concrètement à une disparité de traitement entre l'est et l'ouest du département des Bouches-du-Rhône - toutes les autoroutes de l'ouest sont en effet gratuites - qui crée une iniquité évidente entre les usagers d'un même département.
    Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, d'envisager rapidement la mise en oeuvre d'un abonnement offrant aux riverains une réduction de 50 % aux péages d'Auriol et de la Destrousse.
    Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, il s'agit là d'une affaire compliquée. Je me souviens de la question relative à la dangerosité de ces axes que vous avez posée au mois de mai dernier. Vous souhaitez obtenir de la part des sociétés concessionnaires une réduction du tarif des péages pour favoriser l'utilisation des autoroutes, et cette suggestion est pleine de bon sens. Mais il faut distinguer entre le souhaitable et le possible, notamment au regard des règles financières.
    Vous savez que les sociétés concessionnaires d'autoroutes perçoivent le montant des péages afin de rembourser les emprunts contractés pour la construction du réseau dont elles ont obtenu la concession, d'assurer son entretien et son exploitation. Vous comprendrez donc qu'elles sont en droit, je dirai même qu'elles ont le devoir, d'assurer la viabilité de leur société en demandant aux usagers d'acquitter le montant du péage.
    Toutefois, leur cahier des charges de concession leur laisse la faculté de mettre en oeuvre des tarifs réduits dans le cadre des abonnements, notamment pour des trajets domicile-travail, tout en respectant le principe d'égalité des usagers devant le péage. Il s'agit donc d'un domaine qui relève de la politique commerciale des sociétés d'autoroutes, pour laquelle elles bénéficient d'une large autonomie. De ce fait, le ministre de l'équipement, Gilles de Robien, n'est pas en mesure d'imposer à une société concessionnaire d'autoroutes la mise en place d'abonnements à tarif réduit. Cependant, en de nombreux endroits, le concours des collectivités territoriales a permis de trouver des solutions.
    Nous allons attirer l'attention de la société des autoroutes Estérel-Côte-d'Azur-Provence-Alpes sur votre demande et nous sommes prêts à mener avec les élus locaux de votre département, avec vous-même et les sociétés d'autoroutes, des négociations qui pourraient avoir lieu au ministère de l'équipement et des transports, afin de la faire avancer. Nous vous proposons donc de jouer un rôle d'intermédiaire et de parrainage amical auprès des sociétés d'autoroutes.
    Mme la présidente. La parole est à M. Richard Mallié.
    M. Richard Mallié. Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne peux que vous remercier de votre réponse. S'agissant de la politique commerciale de ces sociétés, j'attire votre attention sur le fait que, si les tarifs appliqués aux riverains sont en diminution, ces riverains seront plus nombreux à emprunter les autoroutes. Dès lors, les recettes de la société ESCOTA seront vraisemblablement identiques, si ce n'est supérieures, à ce qu'elles sont actuellement. J'insiste sur ce point, afin que vous le leur fassiez bien comprendre. J'espère que si le ministre, c'est-à-dire le représentant du principal actionnaire d'ESCOTA, émet un souhait, il sera entendu. En tout cas, je vous remercie de vos propositions. Nous organiserons avec vos services la réunion que vous avez évoquée.