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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le contenu d'un décret d'application de la loi sur le développement durable des territoires ruraux, en cours d'élaboration. Informé par plusieurs chasseurs du département de l'Hérault, il lui indique que leur crainte se fonde sur la possibilité que ce décret interdise l'utilisation du Beep électronique utilisé pour les chiens d'arrêt. Si tel était le cas, nombre de chasseurs d'un certain âge et/ou malentendants seraient de fait, privés de chasse. Cette interdiction viendrait mal à propos, puisque cette technique n'est utilisée que pour repérer un chien à l'arrêt et que plusieurs dizaines de départements ont déjà mis en place des carnets de prélèvement maximum autorisé (PMA). Il lui demande si cette information a été avérée de ne pas mettre en oeuvre ce décret et de permettre ainsi aux chasseurs âgés et/ou malentendants de pratiquer leur activité favorite.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi de moyens d'assistance électronique pour la pratique de la chasse. Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, l'Assemblée nationale a retenu sur amendement du gouvernement le principe de l'interdiction des moyens électroniques d'aide à la chasse, sauf pour ceux qui sont autorisés par arrêté ministériel. Le Sénat a, en seconde lecture, confirmé cette disposition. Ces instruments électroniques, qui ne cessent d'évoluer, pourraient en effet rapidement conduire à retirer au gibier toute chance et à discréditer l'exercice de la chasse, c'est pourquoi toute demande d'autorisation sera examinée avec précaution.
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