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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS). Le ministère des sports a démontré depuis 2003 vouloir réformer les CREPS, et notamment rapprocher leur gestion de critères privés. Ainsi, un certain nombre de postes, occupés par des agents des CREPS, souvent des personnels de l'Education nationale, des ATOSS, mis à disposition de ces centres, sont actuellement en voie de suppression. Quatorze postes devraient par exemple être supprimés, en plusieurs années, au CREPS de Vichy. Cette stratégie de « modernisation » conduit inévitablement ces établissements à faire appel à des prestataires extérieurs pour assurer les fonctions logistiques de ces centres. Cette stratégie d'externalisation conduit de ce fait à un renchérissement des coûts de formation et donc des coûts des prestations assumées par les CREPS. Les différents publics des CREPS feront inévitablement les frais de ces changements stratégiques. En outre, la circulaire du 16 novembre 2004 de Monsieur le Premier ministre, relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat, envisage la disparition pure et simple des directions départementales de la jeunesse et des sports et donc de la spécialité de leurs missions. Aussi, il lui demande comment il compte concilier ses objectifs de revalorisation de la fonction sportive avec des réorientations ne pouvant que fragiliser la présence et la spécificité dans les territoires des administrations relevant du ministère des sports. Il lui demande quelles décisions il compte prendre pour garantir l'avenir des CREPS menacés aujourd'hui par de nombreuses suppressions d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - MJSVA - s'est engagé en 2003 dans un plan de modernisation et de rationalisation de la gestion de ses établissements comportant une phase d'externalisation des fonctions logistiques aujourd'hui achevée. Dans la négociation avec le ministre du budget, il a obtenu que, pour chaque fermeture de poste TOSS assurant ces fonctions, une compensation financière soit affectée aux établissements. Ce recentrage de l'activité des établissements sur le coeur de métiers du ministère ne s'effectue pas au détriment de la formation et des usagers. Il est accompagné par la mise en place progressive d'une politique tarifaire différenciée selon les catégories de publics et la nature des prestations. Ajoutons que l'installation dans plusieurs établissements d'un pôle de compétences thématique permet de mieux répondre aux attentes des partenaires associatifs et de garantir la qualité du service rendu aux usagers. S'agissant du devenir des directions départementales de la jeunesse et des sports, il convient de souligner que les orientations les plus récentes portent sur l'expérimentation dans un département d'une réorganisation globale des services au niveau départemental et que le MJSVA ne fait pas l'objet d'un traitement spécifique.
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