| Question N° :
59860
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de
M.
Idiart Jean-Louis
(
Socialiste
- Haute-Garonne
) |
QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale
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Ministère attributaire : |
éducation nationale
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Question publiée au JO le :
15/03/2005
page :
2623
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Réponse publiée au JO le :
20/09/2005
page :
8766
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Date de changement d'attribution :
02/06/2005
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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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lycées
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Analyse :
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dotation globale horaire. lycée Paul-Mathou. Gourdan-Polignan
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation globale horaire, de l'année 2005-2006, pour le lycée Paul-Mathou de Gourdan-Polignan. Une des conséquences de la prochaine dotation globale horaire pour ce lycée est la suppression des décharges accordées aux gestionnaires réseau et aux personnes ressources chargées d'animer les technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TLCE). En compensation, on leur propose des heures supplémentaires effectives (HSE). Les enseignants concernés devront logiquement abandonner leurs activités informatiques pour ne plus se consacrer qu'à leur métier initial, ne pouvant assurer simultanément leurs charges de gestion informatique et d'enseignant à temps plein. Il en résultera une dégradation très rapide du matériel qui conduira à terme à une impossibilité d'accès aux technologies numériques pour les élèves. Aussi, il sollicite qu'il puisse faire procéder à un examen attentif de ce dossier et tout mettre en oeuvre afin de trouver une solution.
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Texte de la REPONSE :
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Certains personnels enseignants du lycée Paul-Mathou de Gourdan-Polignan ont fait part de leur inquiétude quant au devenir de leurs décharges horaires, en particulier ceux d'entre eux qui sont chargés d'animer les TICE (technologies de l'information et de la communication pour l'éducation). L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignants ont été créés au cours de cette même période. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, par son article 9, inscrit dans le code de l'éducation l'objectif de la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication dans le socle commun de formation. L'apprentissage des usages de l'ordinateur et des environnements numériques doit conduire chaque jeune, pendant sa scolarité obligatoire, à utiliser de manière autonome et raisonnée les TIC pour se documenter, pour produire et rechercher des informations, pour communiquer. La possibilité pour les enseignants d'obtenir sous certaines conditions des décharges horaires ne doit pas faire perdre de vue que la mission première des personnels enseignants consiste à enseigner et à être présents devant leurs classes. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires et notamment de prévoir les décharges horaires de service. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. En ce qui concerne la situation particulière du lycée Paul-Mathou de Gourdan-Polignan, le recteur d'académie est le mieux à même d'expliciter cette situation. Votre question est donc transmise au recteur de l'académie de Toulouse aux fins de réponse.
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