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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'autorisation d'utilisation du gaucho. L'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 9 octobre dernier a validé l'avis du commissaire du Gouvernement rendu le 16 septembre 2002 indiquant que « les pouvoirs publics ont aujourd'hui suffisamment de données pour prendre du recul et trancher » dans le dossier du gaucho. Le délai de trois mois, qui court depuis la date de l'arrêt du Conseil d'Etat, devra aboutir à une décision de la part du Gouvernement quant à l'utilisation du gaucho sur le maïs. Le décalage entre les observations faites sur le terrain par les apiculteurs et celles des expérimentations, ainsi que les divergences quant aux causes désignées des dommages, conduisent à des incertitudes. Le travail colossal engagé visant à clarifier les causes et les effets, à analyser toutes les expérimentations, mais aussi à proposer d'autres tests pour les procédures d'homologation des produits, est nécessaire à la prise d'une telle décision. Il apparaît cependant essentiel de le concilier avec l'urgence, notamment économique, rencontrée par les apiculteurs. Aussi lui demande-t-il ses intentions quant à l'autorisation du gaucho.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences d'utilisation d'insecticides systémiques pour la filière apicole. Le ministre souhaite, à cette occasion, communiquer certaines informations sur l'état actuel d'avancement de ce dossier. A la suite de la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Gaucho sur traitement de semences de tournesol que mes prédécesseurs ont pris au début de 1999, en vertu du principe de précaution, plusieurs études ont été conduites par des organismes publics de recherche (INRA, CNRS, AFSSA, CETIOM), sur financement national et communautaire. L'analyse de l'ensemble des résultats, menée fin 2000 par les experts de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires, n'a malheureusement pas permis de dégager de conclusion claire sur la responsabilité supposée du produit dans les troubles observés dans les ruchers. Dans la mesure où aucun élément à charge comme à décharge n'est venu modifier l'analyse antérieure, la suspension du produit pour l'usage considéré a été reconduite pour deux ans en janvier 2001. La conduite d'une étude multifactorielle nationale, visant à examiner l'ensemble des causes possibles des troubles constatés sur les abeilles, au premier rang desquelles figurent les insecticides, et, de manière plus large, les produits phytosanitaires, a été décidée en septembre 2001. Cette étude, pilotée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en collaboration avec le ministère de l'écologie et du développement durable, est placée sous la responsabilité scientifique d'un comité d'experts indépendants. Une première étape consiste à faire le point sur l'ensemble des travaux conduits jusqu'à ce jour sur le Gaucho, afin de valider l'évaluation des résultats obtenus. Un rapport d'étape a fait l'objet d'une communication le 26 novembre 2002 au comité de pilotage de cette étude, qui réunit les différents partenaires du dossier. L'objectif de cette étude est ambitieux. Il ne pourra être assuré qu'avec la participation active de l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels figurent les organisations apicoles. La question des effets sur les abeilles de l'imidaclopride ou du fipronil doit évidemment être tranchée à la lumière de toute information suffisamment probante qui serait versée au dossier. A la suite de la décision rendue par le Conseil d'Etat, le ministre a saisi les instances compétentes sur la question des effets de cette molécule utilisée sur les semences de maïs. Il prendra toute mesure adéquate au vu de l'expertise qui lui sera remise. Le ministre considère toutefois que l'appréciation de la situation de la filière apicole ne doit pas se limiter à cette seule question, comme elle ne doit pas se limiter à la mise en place d'un plan de soutien. Des intoxications importantes d'abeilles sont ainsi survenues fin avril dans plusieurs régions françaises. Le ministre a demandé à ses services de se mobiliser avec force, tant pour venir en aide aux apiculteurs les plus touchés que pour rechercher les causes et les responsabilités. Les premiers éléments de l'enquête semblent mettre en évidence un problème lié à certaines pratiques agricoles. Afin d'éviter à l'avenir que de telles situations ne se reproduisent, le ministre de l'agriculture entend conduire à son terme l'amélioration des procédures d'évaluation mises en oeuvre dans le cadre de la procédure d'homologation des produits phytosanitaires. Il considère par ailleurs comme indispensable une meilleure intégration de la problématique apicole dans la pratique agricole. Le ministre compte poursuivre la mobilisation des services de terrain, entamée dans plusieurs régions, afin de contribuer pleinement à cet objectif.
DÉPARTEMENT
NOMBRE
de ruchers
en 1997
NOMBRE
de ruchers
en 1998
NOMBRE
de ruchers
en 2001
VARIATION
1997-2001
(nombre)
VARIATION
1997-2001
(%)
| Seine-Maritime |
7 498 |
6 947 |
7 212 |
- 286 |
- 4 % |
| France métropol. |
1 392 681 |
879 842 |
1 259 421 |
- 49 010 |
- 4 % |
DÉPARTEMENT
NOMBRE
de ruchers
en 1997
NOMBRE
de ruchers
en 1998
NOMBRE
de ruchers
en 2001
VARIATION
1997-2001
(nombre)
VARIATION
1997-2001
(%)
| Lozère |
18 765 |
18 376 |
18 558 |
- 207 |
- 1 |
| France métropol. |
1 392 681 |
879 842 |
1 259 421 |
- 49 010 |
- 4 |
Evolution du nombre d'apiculteurs 1997-2002
DÉPARTEMENT
TOTAL 1997
TOTAL 1998
VARIATION
1997-2001
(nombre)
VARIATION
1997-2001
(%)
| Seine-Maritime |
515 |
491 |
- 24 |
- 5 |
| Total |
74 377 |
69 496 |
- 4 881 |
- 7 |
DÉPARTEMENT
TOTAL 1997
TOTAL 1998
VARIATION
1997-2001
(nombre)
VARIATION
1997-2001
(%)
| Lozère |
525 |
562 |
37 |
7 |
| Total |
74 377 |
69 496 |
- 4 881 |
- 7 |
DÉPARTEMENT
TOTAL 1997
TOTAL 1998
VARIATION
1997-2001
(nombre)
VARIATION
1997-2001
(%)
| Marne |
682 |
586 |
- 96 |
- 14 |
| Total |
74 377 |
69 496 |
- 4 881 |
- 7 |
DÉPARTEMENT
NOMBRE
de ruchers
en 1997
NOMBRE
de ruchers
en 1998
NOMBRE
de ruchers
en 2001
VARIATION
1997-2001
(nombre)
VARIATION
1997-2001
(%)
| Marne |
21 225 |
13 168 |
10 950 |
- 10 275 |
- 48 |
| France métropol. |
1 392 681 |
879 842 |
1 259 421 |
- 49 010 |
- 4 |
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