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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les désagréments provoqués par la distribution de documents publicitaires dans les boîtes aux lettres des particuliers. Outre la nécessité, pour ces derniers, de manipuler cette masse de publicités pour les jeter dans les conteneurs affectés à la collecte sélective des déchets, le volume des prospectus est parfois tel qu'il empêche les facteurs de distribuer convenablement le courrier dans les boîtes aux lettres. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de réglementer la pratique de cette distribution de publicités pour permettre à ceux qui le souhaitent de ne plus recevoir ces documents.
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Texte de la REPONSE :
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La publicité et les moyens qui l'accompagnent (campagnes radiodiffusées ou télévisées, supports papiers et électroniques), dont la diffusion de documents dans les boîtes aux lettres des particuliers, sont les corollaires de la liberté d'entreprendre et de commercer. Ces moyens sont utiles pour faire connaître des produits et des services aux consommateurs. La diffusion de documents publicitaires permet, principalement lors de campagnes promotionnelles, d'informer le public des avantages de certaines offres, et ainsi d'apporter au consommateur une information pré-contractuelle sur les prix des biens ou des produits sans qu'il ait à se déplacer dans les enseignes commerciales proposant ces offres. Sur la base de cette information, il appartient ensuite au consommateur d'apprécier le caractère pertinent de ces sollicitations et de décider d'y donner ou non suite en se rendant dans les enseignes concernées. Ces documents font l'objet de contrôles par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour vérifier les allégations qui y sont portées (annonces de réductions de prix), la disponibilité des produits vantés, et rechercher d'éventuelles mentions de nature à induire le consommateur en erreur. La quantité de prospectus publicitaires déposée dans les boîtes aux lettres augmente et devient un réel enjeu environnemental car elle pose un problème de gestion des déchets. À cet égard en septembre 2003, à La Baule lors des septièmes Assises nationales des déchets, le ministre de l'écologie et du développement durable avait décidé d'encourager la limitation de la distribution des prospectus publicitaires en favorisant la création puis l'apposition, à partir d'octobre 2003, d'un auto collant « Merci d'épargner ma boîte aux lettres ! ». Cette initiative a permis de distribuer 3 millions d'autocollants en 2004. Certaines collectivités locales, une partie des enseignes de la grande distribution ou des associations ont pris le relais pour proposer d'autres autocollants ayant la même signification. Les particuliers qui ne souhaitent pas recevoir de prospectus peuvent donc apposer sur leur boîte à lettres une étiquette « stop publicités ».
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