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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mariages blancs. Certaines unions ne sont visiblement qu'un moyen d'obtenir une régularisation et la nationalité française. Il faudrait, pour prévenir ces mariages blancs, accroître le délai entre la publication des bans et la date du mariage. De plus, aujourd'hui, l'étranger marié à une Française obtient la nationalité française au bout de deux ans. Il serait nécessaire de faire passer ce délai à dix ans. Il lui demande s'il envisage de prendre de telles mesures.
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