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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dassault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le malaise profond régnant dans le milieu agricole. La baisse des cours de certains produits (l'exemple du blé à 55 francs le quintal est éloquent), « l'oubli » de la règle de la préférence communautaire (au grand bonheur des céréaliers ukrainiens), une traçabilité légitime, mais contraignante et à sens unique (on peut émettre quelques réserves sur le fameux blé ukrainien), les rapports difficiles avec la grande distribution, le « farm bill » américain, le sentiment aussi d'être à la fois victimes du système et les éternels « mal aimés » (il n'est jamais agréable d'être catalogué tantôt comme « pollueur » tantôt comme « assisté »), tout cela provoque mécontentement, désarroi, absence de perspectives et risque de faillite chez bon nombre d'agriculteurs. Dès lors se pose la question de l'avenir de l'agriculture française. La politique de libre-échange souhaitée par l'Organisation mondiale du commerce ne risque-t-elle pas de mettre à mort une bonne partie de nos exploitations, ce qui aurait des conséquences dramatiques tant aux niveaux social que territorial sans oublier un point stratégique : notre autosuffisance alimentaire. A l'heure où l'on s'interroge sur les fondements de la PAC, ne peut-on pas envisager de défendre, à Bruxelles et auprès de l'OMC, la notion d'exception agricole, comme Edouard Balladur avait obtenu une exception culturelle en 1994 lors des négociations sur le GATT ? Le but est simple ; mettre en place un cadre permettant la pérennisation d'une agriculture variée sur l'ensemble de notre territoire. Il en va de l'avenir de nos agriculteurs, de la protection de notre environnement, de l'aménagement de notre territoire, de notre autosuffisance et de notre sécurité alimentaires. Vastes projets, vastes ambitions au sujet desquels il lui demande de préciser ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème des importations de céréales concerne surtout le blé tendre, même si aucune filière n'a été épargnée par l'évolution exponentielle des importations européennes en provenance de la mer Noire. Les chiffres de la campagne en cours parlent d'eux-mêmes. Les importations européennes dépassent déjà plus de 5 Mt, alors que la moitié de la campagne n'est pas atteinte. C'est là la principale raison de l'évolution négative des cours qui est soulignée par les observateurs du marché des céréales. Après avoir été orientés à la hausse, ceux-ci fléchissent en effet dangereusement depuis plusieurs semaines (environ 116 euros par tonne actuellement, alors qu'ils étaient à plus de 120 euros par tonne au début du mois d'octobre). C'est pourquoi, devant cette évolution préoccupante des importations de céréales à bas prix en provenance de la mer Noire, il a été instamment demandé à la Commission européenne de prendre des mesures très rapides pour renforcer la protection communautaire et rétablir l'équilibre du marché. La Commission vient de faire connaître le résultat des discussions qu'elle a proposé au Conseil d'engager dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce avec les pays tiers concernés par cette modification du régime d'importation. Le nouveau dispositif a été approuvé par le conseil des ministres de l'agriculture de décembre, conformément aux termes du mandat qui lui a été donné par le Conseil. Un contingent tarifaire est établi pour l'importation de blé tendre de moyenne et basse qualité d'un niveau de 2 981 600 tonnes auquel est appliqué un droit de 12 euros par tonne. Pour l'orge, deux contingents minimes sont institués (contingent de 50 000 tonnes d'orge de brasserie - avec un droit de douane de 8 euros par tonne- et de 300 000 tonnes d'orge de mouture à 16 euros par tonne de droit). Au-delà des quantités importées dans le cadre de ces deux contingents, le droit appliqué sera très protecteur (95 euros par tonne pour le blé tendre de moyenne et basse qualité et 93 euros par tonne pour l'orge). Le régime d'importation du blé tendre de qualité haute et du blé dur est inchangé. Il en va de même pour le maïs. Cette proposition de la Commission constitue une avancée vers un encadrement plus efficace des importations de blé tendre de moyenne et basse qualité, sources de déstabilisation du marché communautaire. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été très vigilant au conseil des ministres européens de décembre, afin de s'assurer que les modalités concrètes de sa mise en oeuvre au 1er janvier 2003, en particulier au regard du rythme de sa gestion et de ses modalités de contrôle, permettent de rétablir durablement un équilibre du marché communautaire.
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