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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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université Paris-Sud XI
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Analyse :
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locaux. réhabilitation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état de vétusté du campus d'Orsay de l'université Paris Sud. Un audit réalisé en 2000 sur le campus avait jugé dangereux trente bâtiments ne répondant pas aux normes de sécurité incendie. Par la suite, un plan de remise aux normes a été établi, mais n'a été que partiellement appliqué, et seuls quelques bâtiments ont bénéficié de travaux. Un incident grave a eu lieu en décembre dernier. Le préfet de l'Essonne a demandé à la présidente de l'université de mettre en oeuvre des mesures destinées à réduire les risques et d'élaborer un programme de travaux pour la réhabilitation des locaux. Or c'est la responsabilité civile et pénale des maires des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette, communes sur lesquelles sont installés les locaux universitaires, qui serait engagée en cas d'accident. Au-delà d'un rappel des règles de sécurité d'usage, il incombe aujourd'hui à l'Etat d'élaborer un plan de financement ; cela relève du service public de l'éducation nationale. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie ont déjà été réalisés dans le cadre des plans de mise en sécurité 1996-1999 et 2000-2006. S'agissant de ce dernier plan, l'État a prévu d'allouer à l'établissement une dotation de 15,47 MEUR. Fin 2004, la totalité des autorisations de programme correspondant à cette somme avait été mise en place et la couverture de ces autorisations de programme en crédits de paiement s'élevait à 9,25 MEUR. Ces financements ont permis de lever onze avis défavorables émis par les commissions de sécurité et de lancer les travaux dans cinq bâtiments. Le rapport établi par la présidente de l'université Paris-Sud sur le dossier « sécurité » de son établissement a conduit le ministre de l'éducation nationale à décider d'attribuer à cet établissement une enveloppe de crédits de paiement de 3,1 MEUR au titre de l'année 2005. Le ministre prévoit par ailleurs, afin de permettre à cet établissement de se conformer aux nouvelles prescriptions à réaliser émises par les commissions de sécurité, prescriptions qui portent notamment sur des problèmes autres que ceux liés à la sécurité incendie, de demander dans le cadre du projet de loi de finances 2006 une enveloppe complémentaire au plan de sécurité en cours d'exécution.
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