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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la lutte contre le piratage des films et, dans le cadre des concertations en cours sur ce thème sous l'égide des ministères de la culture et de l'industrie, sur la plate-forme de propositions commune d'actions qui a été présentée par les organisations du cinéma et de l'audiovisuel français pour lutter contre ce piratage ; il souhaite savoir quelles propositions seront retenues de cette plate-forme. Le ministre tient d'abord à rappeler que ces concertations s'inscrivent dans le plan d'action qui a été engagé en 2004 par le Gouvernement pour lutter contre le piratage des oeuvres de l'esprit et en particulier des films et de la musique. Ce plan comprend trois volets simultanés prévention et communication ; répression ; développement d'une offre légale en ligne. Les concertations en cours portent donc tout à la fois sur la mise en place d'actions de sensibilisation auprès des internautes et du grand public, sur la recherche d'une riposte adaptée face aux actes illicites de téléchargement et sur la mise en place d'une offre légale de films avec la « VOD » (vidéo à la demande). Elles sont menées avec les professionnels concernés : professionnels du cinéma et de l'audiovisuel d'une part et les professionnels de l'internet, dont les fournisseurs d'accès (FAI), d'autre part. Le rôle du ministre aura justement été de faciliter ce dialogue entre ces professionnels, et même de l'engager. Il ne peut donc que se féliciter des premières propositions et des plates-formes communes déjà présentées par les organisations. Certaines actions sont d'ores et déjà engagées ; elles vont pleinement dans le sens de certaines propositions effectivement formulées dans la plate-forme évoquée. Dans le domaine de la prévention et de la communication, le ministre a ainsi présenté le 21 mars dernier, avec le ministre délégué à l'industrie et Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur internet, un « Guide de sensibilisation des jeunes internautes à la création artistique ». Ce guide, qui se veut un « véritable code de la route du droit d'auteur sur internet », sera distribué dans les collèges et les espaces publics d'accès public à internet et met les jeunes en garde contre les conséquences pour les créateurs du piratage des oeuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles via un téléchargement illégal. Par ailleurs, un « observatoire de la contrefaçon numérique » va prochainement être mis en place. Il devra permettre aux pouvoirs publics et aux professionnels de disposer d'un véritable outil d'analyse et de réflexion dans le domaine. Un dispositif de « riposte graduée » est à l'étude et fait l'objet de concertations entre ayants droit et fournisseurs d'accès, pour permettre d'avertir les internautes qui ne respectent pas le droit de la propriété artistique, puis de mettre en place des sanctions proportionnées et adaptées pour limiter le recours aux actions pénales. Enfin, pour permettre le développement d'offres de téléchargement légales et payantes, les discussions entre professionnels sur les modalités de l'offre de « VOD » se poursuivent. Un volet important concerne l'intégration de cette offre dans l'actuelle chronologie des médias elle fait actuellement l'objet de réunions spécifiques sous l'égide du Centre national de la cinématographie.
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