FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 59980  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2652
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  conditions d'entrée et de séjour
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la proposition, faite par son prédécesseur, de mettre en place une politique de quotas d'immigrés. En effet, cette annonce déjà avancée, voici plusieurs années, par M. Charles Pasqua, avait déjà été accueillie par des remarques critiques, qui n'avaient pas permis un débat suffisamment serein de cette idée, de voir différencier les flux migratoires selon des pays d'origine. Pourtant, les experts de ce dossier conviennent que notre pays pourrait utilement procéder à cette distinction entre candidats à l'immigration sur notre sol selon les âges, origines ou professions. Il pourrait donc être utilement ouvert un débat argumenté et étayé sur cette proposition. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N